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Tous les gouvernements s’y adonnent. De la TVA à la taxe foncière, en passant par les droits de mutation et, maintenant une surtaxe sur les résidences secondaires, la France est la championne européenne dans la catégorie !
62 % des Français se déclarent propriétaires, avec un patrimoine immobilier total estimé à 7 175 milliards d’euros (Insee). Il s’agit là d’une manne financière qui ne laisse aucun gouvernement indifférent, surtout avec un budget en déficit croissant.
Tous les exécutifs successifs, de droite comme de gauche, ont parfaitement compris que le plus facile à taxer c’est la propriété immobilière qui, comme son nom l’indique, est immobile et parfaitement identifiée. Notre cadastre est très performant !
D’un point vue pratique, il est très confortable de taxer un propriétaire dont la valeur de l’actif immobilier garantit en permanence le règlement des créances fiscales. Forts de cette situation, nos législateurs sont devenus des taxateurs obsessionnels, et ils ont mis au point une panoplie de contributions, impôts et taxes inégalée en Europe.
À titre d’exemple, un logement vendu neuf 200 000 euros supporte une fiscalité de 27 % du prix. C’est un chiffre record, là où la moyenne européenne est à 14,5 %. Sur le fond, il faut savoir que cette taxation à l’entrée renchérit définitivement le prix de vente, et se reporte ad vitam aeternam sur les ventes ultérieures.
Mais cette fiscalité d’entrée n’est que des prémices. Il faut aussi prendre en compte l’écrasant cumul des taxes foncières qui accompagnent le bien toute la durée de sa détention. L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a montré qu’entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté de 21,26 % en moyenne. En comparaison, sur cette même période de cinq ans, l’inflation a progressé de 5,87 % (Insee), les loyers de 7,05 % (Clameur) et le smic horaire de 11 73 % !
Mais ce n’est pas assez. Souvenez-vous de la loi de finances 2014 qui a organisé l’augmentation des droits de mutation votée par les départements. Ceux-ci peuvent relever le taux des droits dus par l’acquéreur de 3,8 à 4,5%, soit une hausse maximale de + 0,7 % !
Mais ce n’est pas encore assez. Un génie de la taxation veut alourdir de 20 % la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites « tendues ». Cette proposition, si elle n’est pas retoquée par le Conseil constitutionnel, est parfaitement injuste : en effet, les propriétaires de résidences secondaires n’utilisent pas la totalité des services pour lesquels ils seront surtaxés !
Mais ce n’est toujours pas assez ! Non content d’ajouter des taxes, le gouvernement s’attache à rogner les avancées qu’il a faites. Ainsi, la loi Pinel prévoierait de limiter la location aux descendants à trois ans au lieu de neuf !
En dépit de cette situation, je reste résolument optimiste pour 2015, avec une prévision de 70 000 ventes supplémentaires par rapport à 2014 (neuf et ancien). Car, d’expérience, je sais qu’en période de crise, l’immobilier reste plus que jamais une valeur refuge. Avec une offre de logements plus large que la demande et des taux immobiliers au plus bas, les conditions de marché sont optimales pour les acquéreurs.
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