Se conformer aux obligations règlementaires, c’est pour les professionnels la meilleure façon de protéger leur responsabilité civile et pénale. Mais c’est aussi pour les agences et les collaborateurs, un moyen d’accroître leurs chances de travailler sur des ventes qui aboutissent. Et donc, actionner plus de rentabilité ! L'analyse de Maître Caroline Dubuis-Talayrach, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Longtemps incontestable locomotive de l’immobilier de prestige français, Paris n’occupe plus la première place du marché. Selon une étude dévoilée par Belles Demeures lors de sa conférence annuelle ce 18 juin, les territoires de villégiature concentrent désormais une part plus importante de la valeur des transactions haut de gamme que la capitale. Décryptage.
Dans l’immobilier, disposer d’un kit de conformité TRACFIN ne suffit plus à se croire protégé. La conformité dite « Tracfin » désigne en réalité les obligations LCB-FT. Les récentes décisions de la Commission nationale des sanctions rappellent une réalité sévère : la conformité LCB-FT doit être individualisée, documentée et effectivement appliquée. Maître Valentin Simonnet, Avocat au Barreau de Paris, nous partage des bonnes pratiques qui visent à aider les professionnels de l’immobilier à dépasser la simple logique du document standard pour construire un dispositif réellement opposable en cas de contrôle.
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous