La récente évolution du calcul du coefficient de conversion du DPE pose une question aussi technique que sensible : peut-on à nouveau indexer les loyers de logements initialement classés F ou G, dès lors qu’ils sortent de ces catégories sans travaux, par le seul effet d’un changement méthodologique ? Les professionnels de l'immobilier méritent d'être alertés de l’existence d’une controverse juridique sérieuse à ce sujet. Un éclairage utile que nous partagent Céline Dehaye et Jean-Pierre Charissou.
Le plan de relance présenté récemment par le Premier Ministre fixe un objectif ambitieux pour les 5 prochaines années, la construction de 2 millions de logements. Il referme ainsi la longue période durant laquelle le nombre de logements commencés n’avait cessé de reculer, pour redescendre au niveau de l’année 1954. Les mesures prises en 2025 par Valérie Létard avait permis d’inverser la tendance baissière de la construction. Le plan de relance permettra d’aller plus loin, si la redynamisation de l’accession à la propriété accompagne les dispositions en faveur des secteurs locatifs social et privé.
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Alors que le Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publient une nouvelle brochure pédagogique pour accompagner les professionnels de l’immobilier, l’actualité rappelle que les manquements au dispositif LCB-FT peuvent désormais coûter cher. Éclairage de Maître Dubuis Talayrach.
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