TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Un réseau de mandataires condamné à 210 000 euros d’amende avec interdiction d’exercer : les manquements TRACFIN qui coûtent cher

Vous pensez être couvert parce que votre réseau vous a fourni une cartographie des risques et un module e-learning TRACFIN ? Les dernières décisions de la Commission nationale des sanctions démontrent exactement l'inverse. Dans cet article particulièrement documenté, Maître Valentin Simonnet analyse une évolution majeure de la conformité immobilière : chaque professionnel est responsable de son propre dispositif, sous peine d'amendes, d'interdictions d'exercer et de sanctions personnelles.

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