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Alors que le Parti Radical de Gauche (PRG) présidé par Jean-Michel Baylet, mentor de Sylvia Pinel, menace de quitter le gouvernement et qu’il est légitime de se demander si le premier ministre Manuel Valls ne risque pas de pousser les ministres PRG vers la sortie, Sylvia Pinel a inauguré hier soir les nouveaux locaux de l’ESI, l’école de de la FNAIM. » La loi ALUR pose les bases d’un cadre structuré. Il faut que l’on travaille ensemble avec les professionnels sur les textes d’applications » a t-elle a ministre du logement Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Elle a invité son auditoire composé d’agents immobiliers « à alimenter les observatoires loyer afin d’améliorer notre observation du marché pour prendre des mesures éclairées et adaptées » avant de préciser son agenda : « Je prévois prendre les décrets relatifs aux activités de syndics avant la fin 2014 et de prendre les décrets concernant le bail type et les états des lieux au premier trimestre 2015« . Au delà des mesures d’application de la loi ALUR, d’autres travaux conduiront la ministre à travailler avec les professionnels : « Je souhaite simplifier par ordonnance les obligations d’annexion de documents aux promesses de vente. Trop de retard est pris dans les transactions immobilières en raison de la difficulté de réunir et transmettre tous les documents demandés ». Sylvia Pinel compte aussi « travailler sur un décret pour clarifier l’obligation de mise en concurrence lors du renouvellement du contrat de syndic. J’ai entendu vos difficultés de mises en oeuvre de cette disposition, notamment lorsque l’obligation de mise en concurrence s’applique même dans le cas où les copropriétaires sont satisfaits de leur syndic. » A suivre…
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