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La loi ALUR renforce la garantie financière, garantie obligatoire qui protège les particuliers et sécurise le marché de l’immobilier. Le décryptage de GALIAN dont le coeur de métier est justement la sécurisation des fonds versés aux professionnels de l’immobilier.
Leader de la garantie financière des professionnels de l’immobilier « Loi Hoguet »GALIAN garantit les fonds reçus de leurs clients par les agents immobiliers, gérants d’immeubles et syndics de copropriétés, dans le cadre des opérations réalisées par leur intermédiaire. Portée par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR, votée le 20 février 2014, renforce le dispositif de garantie financière de la loi du 2 janvier 1970.
Selon Georges Isaac, Président de GALIAN, « la garantie financière, encore curieusement méconnue du grand public, a pourtant une importance capitale dans la protection des fonds des consommateurs, qu’ils soient locataires, bailleurs, propriétaires ou copropriétaires ». GALIAN, sécurise depuis près de 50 ans les fonds détenus par ses sociétaires, professionnels de l’immobilier. En 2013, le groupe a ainsi délivré 5,8 milliards d’euros de garanties et cautionné près de 9 700 professionnels du secteur.
Lumière sur cette garantie et sur ce qui va changer avec la loi ALUR…
Comme le prévoit la loi Hoguet, les professionnels de l’immobilier (syndics, gérants d’immeubles et agents immobiliers) recevant des fonds de tiers sont dans l’obligation de souscrire une garantie financière auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier autorisé à délivrer ce cautionnement.
En effet, la garantie financière a pour objet de garantir la restitution des fonds dont les professionnels de l’immobilier sont redevables à l’égard de leurs clients, même s’ils sont défaillants (redressement ou liquidation judiciaire de leur société, détournement …). Ainsi en 2013,GALIAN a indemnisé une centaine de particuliers.
Afin de renforcer la protection des consommateurs, la loi ALUR impose désormais aux garants de mettre en place des « procédures de contrôle interne », au moyen, précise la loi, « d’un référentiel et de modèles de suivi des risques ».
Cette obligation n’est pas une nouveauté pour GALIAN : fort de ses valeurs d’exigence et de sécurité, la société procède, avec son équipe d’auditeurs internes, à des audits réguliers de l’activité de ses clients-sociétaires. Ainsi, en 2013, GALIAN a réalisé près de 3 000 audits comptables chez ses sociétaires pour s’assurer que les fonds garantis sont bien « représentés », c’est-à-dire que les professionnels garantis sont bien en mesure de restituer à leurs clients les fonds qui leur reviennent.
Dans ce cadre, l’assureur a prononcé au cours de l’exercice 60 retraits de garantie à l’encontre des sociétaires ayant contrevenu à la restitution des fonds de leurs clients.
Si le nombre de sociétaires concerné par une décision de retrait de garantie reste limité, c’est que GALIAN a aussi mis en place un important dispositif préventif de surveillance des risques. Une équipe de sept chargés d’affaires risques procèdent en continue à l’analyse des comptes annuels des sociétaires, à la surveillance de leurs incidents bancaires, à l’analyse des plaintes de leurs clients…
Ainsi au total, une trentaine de collaborateurs de GALIAN composent le dispositif de surveillance des risques qui s’appuie aussi sur un système de notation conforme à la réglementation bancaire Bâle II.
« GALIAN a su, bien avant la Loi ALUR, offrir cette sécurité exigée par le législateur » indiqueAlain Ledemay, Directeur général de GALIAN. « Il ne faut pas oublier que ce sont des professionnels qui ont créé GALIAN. Chaque année une partie de leurs cotisations et des résultats de la société sert à payer des sinistres. Quand l’un d’eux ne peut reverser ce qu’il doit à ses clients, ce sont les autres qui paient… Cela donne toute leur portée aux valeurs d’exigence et de sécurité auxquelles s’engagent nos sociétaires. Voilà au moins une disposition de la loi ALUR qui ne prête pas à discussion » conclut Alain Ledemay. ©LeFildeL’immo/BazikPress© Chanye – Fotolia.com
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