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Au cours de l’examen parlementaire, le dialogue s’est durci avec Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement sur plusieurs dispositions du projet de loi qui concernent directement l’exercice des professionnels de la transaction et de la gestion.
La Fédération, constatant la distance entre les positions respectives, n’a pu que suspendre sa collaboration, par souci de cohérence.
Une fois la loi votée, il est normal que la coopération pour les observatoires locaux des loyers reprenne.
En outre, les parlementaires ont fait de l’alimentation de ces observatoires une mission à part entière des professionnels. Ils l’ont rendue obligatoire et l’ont assortie de sanctions en cas de non-respect : la Fnaim a toujours, sur tous les sujets, incliné ses adhérents à observer scrupuleusement les contraintes règlementaires.
Enfin, l’accord entre le gouvernement et la Fnaim donne à la Fédération une place privilégiée dans le dispositif, au profit de ses agences et cabinets adhérents. En effet, ceux-ci bénéficient de la faculté de remontées automatiques de leurs données vers le syndicat, ce qui les libère de leur obligation légale en transmettant aux services du ministère les statistiques collectées.
Ce système est un gage à la fois de la sérénité des professionnels et de la rigueur de l’alimentation. Il ménage à la Fnaim et à ses entreprises une totale indépendance, en leur assurant la propriété des sources. Il consacre également le rôle clé de la Fédération dans le paysage statistique français. © LeFildeLimmo/BazikPress
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