Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT.
L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, copropriétés, ventes) est désormais très lourdement encadré : régulation des loyers, bureaucratisation des copropriétés, complexification des ventes.
La loi ALUR réduit ainsi considérablement la liberté contractuelle des différents acteurs, augmente les formalités diverses et les coûts induits. Les professionnels devront consacrer davantage de temps à de nouvelles contraintes administratives plus nombreuses et plus complexes, ce qui va à l’encontre des souhaits de leurs clients. Cette évolution risque, à terme, de se traduire par une adaptation des tarifs des prestations.
« C’est une loi lourde, dure, chère, et dont la complexité ne répond vraiment pas au choc de simplification attendu », déplore Etienne GINOT, président de l’UNIS.
La loi ALUR répond toutefois à la proposition de la Profession (*) d’être dotée d’une structure unique : le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière, qui lui permettra de valoriser les savoir-faire et expériences, et de prendre son avenir en main.
L’UNIS restera donc très active pendant toute la période de préparation des décrets d’application, notamment sur les points importants et très sensibles que sont notamment la gouvernance du Conseil National, les honoraires de location, le contrat-type de syndic, l’observatoire des loyers et CLAMEUR.
Parce que la mise en application de la loi ALUR devra permettre aux professionnels de l’immobilier de renforcer leur légitimité, l’UNIS poursuivra et amplifiera ses efforts de formation à l’attention de ses membres confirmant ainsi qu’elle est une fédération professionnelle dynamique et tournée vers l’avenir.
(*) Livre blanc des Etats Généraux des Professions Immobilières, publié en 2011
Représentative des 5 métiers que sont la gestion (syndics, gérants), la transaction (agents immobiliers, marchands de biens) et l’expertise, l’UNIS regroupe l’ensemble des acteurs : indépendants, réseaux et groupes dans toutes les régions de France. Consciente d’une évolution de la société qui nécessite que ses métiers se rapprochent toujours plus de ses clients, et pour accompagner ces changements avec raison et responsabilités partagées, l’UNIS a pris dès sa création des orientations ouvertement et surtout positivement tournées vers les clients de ses adhérents : propriétaires, bailleurs, vendeurs, acquéreurs et locataires. Force de propositions et de réflexions, l’UNIS est consultée par les pouvoirs publics et siège au sein des principales structures et des principaux organismes liés à l’immobilier.