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La Chambre des Propriétaires vient de démissionner de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI). Cette dernière a vocation à regrouper l’ensemble des Chambres de propriétaires immobiliers et de les défendre auprès des pouvoirs publics. Mais, depuis plusieurs années, les deux entités rencontraient de sérieuses divergences.
La réforme annoncée des baux d’habitation dans le cadre de la loi ALUR et, plus particulièrement, le projet de garantie universelle des loyers (GUL) a parachevé le désaccord, la Chambre des Propriétaires se retrouvant souvent seule à combattre ce texte résolument défavorable aux propriétaires.
Forte de ses 12 000 adhérents à la tête de 120 000 biens, la Chambre des Propriétaires a donc décidé de ne plus faire partie de l’UNPI. Son indépendance retrouvée, elle entend poursuivre son expansion au-delà du grand bassin parisien.
Abandonner la GUL et revenir à une solution de bon sens
La Chambre des Propriétaires, pour qui la garantie universelle des loyers est une hérésie, invite le Gouvernement et le législateur à abandonner leur projet inspiré par l’idéologie pour un autre, de bon sens et plus en phase avec les finances de l’Etat : une garantie limitée aux « accidents de la vie » (chômage, incapacité, maladie grave, séparation avec le conjoint) dont le coût serait partagé entre le propriétaire et le locataire.
Pour Denys Brunel, Président de la Chambre des Propriétaires, « cette assurance, obligatoire (comme pour l’assurance auto) serait proposée par les assureurs professionnels, le bailleur conservant le libre choix de son assureur. Elle devrait permettre de régler 50% des cas de difficulté de paiement des loyers. Les autres cas relèveraient de l’assurance facultative. »
Débarrasser la loi ALUR des mesures anti-propriétaires
Le projet de loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), adopté en première lecture, va revenir devant le législateur pour une seconde lecture dès janvier 2014. En l’état, le texte contient plusieurs dispositions très défavorables aux propriétaires bailleurs et sans justification aucune :
– Pourquoi les honoraires du professionnel à qui est confiée la mise en location seraient-ils à la seule charge du propriétaire, alors que le service est également rendu au locataire ?
– Pourquoi infliger une pénalité au propriétaire qui ne restituerait pas le dépôt de garantie dans le délai imparti, alors que rien n’est prévu à l’encontre du locataire qui paye son loyer en retard ou s’affranchit du paiement du dernier mois de loyer quand il quitte sa location ?
– Pourquoi mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers qui se traduira par une grande complexité et de nombreux contentieux ?
– Pourquoi déséquilibrer les rapports locataires / bailleurs sur les questions de fixation et de contestation du loyer en prévoyant des délais de recours plus avantageux pour les locataires que pour les propriétaires ?
– Pourquoi accorder au locataire un délai de 10 jours pour demander la modification de l’état des lieux d’entrée ?
Le meilleur service à rendre aux locataires, c’est de leur offrir davantage de logements à louer, tout spécialement dans les secteurs tendus. C’est pourquoi la Chambre des Propriétaires attend de l’Etat qu’il adresse des signaux positifs aux propriétaires-bailleurs afin de relancer l’investissement locatif dans notre pays. Alors que les objectifs de construction de logements neufs (500 000 par an) seront très loin d’être atteints en 2013 comme en 2012 et que, par conséquent, la pénurie de logements en zone tendue va s’accroitre, il est urgent de redonner confiance aux candidats à l’investissement locatif.
Le retour de la loi ALUR devant la représentation nationale est une chance unique à ne pas manquer, sauf à voir encore la situation du logement s’aggraver encore dans les prochaines années. © LeFildeLimmo/BazikPress
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