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Les plans d’économies du 24 août et du 6 novembre modifient fortement la donne immobilière. Et suscitent les inquiétudes des professionnels du neuf et de l’ancien.
Suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 !
Les députés ont finalement voté l’amendement gouvernemental qui supprime fin 2012 le dispositif Scellier permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’investissement locatif. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2015 en métropole et au 31 décembre 2017 dans les départements d’outre-mer. Par ailleurs, le délai d’achèvement des logements bénéficiant De l’avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l’état futur d’achèvement .
Recentrage du prêt à taux zéro + sur le neuf
Le prêt à taux zéro + qui peut être contracté pour l’achat d’un premier bien mobilier au titre de résidence principale devrait être recentré sur l’achat de logements neufs dès janvier 2012. Les sénateurs de la commission des finances étudient toutefois le maintien du dispositif sous condition de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique du logement acheté. Autre restriction programmée : le PTZ sera attribué sous condition de ressources. Jusque-là, ce prêt était accessible à tout emprunteur, quel que soit son niveau de revenus. Les plafonds de ressources exigés pour l’obtention de ce prêt seront fixés par décret.
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