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Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.
« Alors que les dernières réformes des plus-values immobilières avaient contribué à geler le marché de l’investissement, l’entrée en vigueur au 1er septembre d’une fiscalité moins restrictive et d’un abattement exceptionnel d’imposition de 25 % limité à un an constituent des éléments favorables susceptibles de permettre un redressement
des transactions et d’inciter les vendeurs à davantage de modération sur le prix de leur bien.
En revanche, l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, prévue pour le 1er janvier 2014, risque de peser en sens contraire », expliquent les notaires de Paris.
Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.
Pour un appartement ancien de 300 000 euros situé dans les Hauts-de-Seine, il faudra acquitter 15 270 euros de droits d’enregistrement pour un acte signé chez le notaire avant le 31 décembre 2013. À partir du 1er janvier 2014, ces droits se chiffreraient à 17 370 euros. Signalez cette hausse à vos clients.
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