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Le Président de la République a profité d’une émission grand public à la télévision il y a un peu plus d’une semaine pour annoncer l’allègement de la taxation des plus-values de cession des résidences secondaires et des biens locatifs. Il revient en cela sur une erreur unanimement condamnée de son prédécesseur à l’Elysée, trois mois avant les élections de 2012. Quelques réflexions sur cette décision, après que d’autres se sont fait entendre, auxquelles je ne souscris pas nécessairement…
Oui, il était indispensable de corriger la faute politique et économique du précédent Gouvernement, qui pour trouver des ressources publiques avait cru opportun d’alourdir de façon insupportable le régime des plus-values immobilières hors résidences principales. L’épithète d’insupportable est majeure : les propriétaires ont trouvé tellement inacceptable le nouveau taux, porté à près de 35%, avec une atténuation très progressive au fil des ans pour une neutralisation au bout de 30 ans seulement, qu’ils ont renoncé à céder leurs biens, pour environ 40% d’entre eux, dès l’annonce de la mesure en mars 2012. Le calcul du Gouvernement de l’époque était bien mauvais : l’impôt a tué l’impôt, et les droits de mutation perçus par les collectivités s’en sont trouvés amoindris, quand l’intention d’origine était de les gonfler!
Certes, les ménages comme la communauté professionnelle attendaient plus tôt ce geste de la part de la nouvelle majorité, depuis son accession au pouvoir. Nous aurions pu gagner un an, c’est-à-dire sans doute 60 ou 70 000 mutations qui n’ont pas eu lieu au cours des douze derniers mois. Pour autant, pour tardive qu’elle soit, il faut savoir apprécier la décision présidentielle.
Certes, l’Etat va ramener de 30 ans à 22 ans la durée de détention pour annuler la taxation des plus-values, qui était de 15 ans avant la malencontreuse retouche. J’entends que 15 ans eussent mieux valu que 22… Soit.
Comment dire l’inverse ? Je crois aussi que la responsabilité civique dicte de ne pas oublier l’état des finances publiques, qui avaient justement constitué le fait générateur de l’augmentation de l’impôt en 2012.
Quant à l’abattement exceptionnel que François Hollande a souhaité pour 2014, je suis d’accord avec la critique que cette annonce risque de geler les ventes jusqu’à sa mise en place. Précisément, l’Elysée a réalisé ce problème et l’abattement en question devrait entrer en vigueur dès la rentrée, le temps de l’inscrire dans une loi de finances rectificative.
Par-dessus tout, je veux voir dans ce geste l’espoir d’autres gestes du même ordre. Les chantiers ne manquent pas. A la volée, la baisse des droits de mutation, survivance archaïque, l’amélioration du régime du déficit foncier, en particulier pour prendre en considération les objectifs du Grenelle et le besoin de mettre le parc locatif privé aux normes énergétiques, ou encore l’inversion de la fiscalité sur les terrains, qu’il faut rendre progressive alors qu’elle est dégressive, en sorte que les remises sur le marché s’accélèrent et que le foncier constructible disponible soit abondant.
En clair, la disposition fiscale qui vient d’être décidée témoigne d’une heureuse prise de conscience, qui doit mener plus loin sur ce bon chemin les pouvoirs publics. L’heure n’est plus à demander des aides, elle est à vouloir qu’on lève les freins qui paralysent le marché pour libérer les énergies.
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