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Le Conseil immobilier de l’Etat (CIE), organe consultatif regroupant parlementaires et personnalités qualifiées du secteur de l’immobilier, a remis aujourd’hui à Bernard Cazeneuve, Ministre délégué au Budget et chargé du Domaine, son rapport « Moderniser la politique immobilière de l’Etat ». Dans ce document, le CIE constate que les progrès réalisés au cours des années récentes, sous l’impulsion du Parlement, demeurent partiels et donc fragiles. Il formule cinquante propositions pour franchir un nouveau cap et améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de politique immobilière.
S’exprimant devant ce conseil, Bernard Cazeneuve a souligné la nécessité de donner un nouvel élan à la politique immobilière de l’Etat, pour dépasser les insuffisances de la première phase et consolider ses acquis. Réagissant aux propositions qui lui étaient soumises, il a formulé plusieurs pistes de réforme.
En premier lieu, il a rappelé que les principes de meilleure connaissance, de meilleure gestion et d’optimisation du patrimoine immobilier doivent concerner toutes les administrations publiques. Afin d’intégrer à l’objectif de rationalisation de l’immobilier public, au-delà du seul patrimoine immobilier de l’Etat, le parc des opérateurs et de l’ensemble des administrations, une mutualisation accrue des outils et des bonnes pratiques est indispensable.
Il a également annoncé un renforcement de la professionnalisation de la fonction immobilière : la qualité des évaluations et des cessions, le pilotage de la programmation, l’analyse économique des projets feront l’objet d’actions spécifiques, grâce notamment au déploiement d’outils informatiques adaptés. L’ensemble des moyens consacrés à l’immobilier public devra être mieux identifié et recensé, pour permettre une mutualisation renforcée des compétences, gage de plus grande efficacité. La réforme pourra passer par un renforcement de l’échelon régional, mieux adapté à l’identification d’opportunités de rationalisation des implantations immobilières.
Plus généralement, l’ensemble de ces mesures visera à transformer la politique immobilière, jusqu’ici conçue comme une simple « fonction support » de l’action publique, en un véritable vecteur de politiques publiques et, en premier lieu, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La réforme de la politique immobilière s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique, et l’ensemble des acteurs concernés (administrations occupantes, agents, usagers) seront consultés sur ces orientations. ©LeFilDeLimmo/BazikPress
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