L’audit Energétique sera désormais un passage obligatoire pour les Copropriétés avant le 1 janvier 2017

Publié le 02 mai 2013

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D’ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes :

50 lots ou plus,
équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.

Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 vient préciser notamment la manière dont cet audit est réalisé et l’ensemble des informations qu’il contient.

Cet audit comprend, pour chaque bâtiment de la copropriété, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. La personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique réalise une visite du site, en saison de chauffe si possible, accompagnée d’un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l’un de ses membres, s’il existe. Cette visite inclut :

l’appréciation de l’environnement extérieur (localisation et orientation du bâtiment, mitoyenneté, éléments architecturaux…),
l’inspection détaillée des parties communes et de leurs équipements (dispositifs d’éclairage et de ventilation, réseaux de distribution…),
la visite des combles, des sous-sols, des locaux à usage tertiaire et d’un échantillon de logements (les occupants étant interrogés sur leurs habitudes d’utilisation et de gestion des différents équipements du logement).

Cet audit énergétique qui doit permettre d’améliorer la performance énergétique du bâtiment établit :

une liste de préconisations accompagnées d’une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues,
des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement,
des propositions de travaux détaillant les solutions proposées (consommation annuelle d’énergie du bâtiment après travaux, nouveau classement énergétique du bâtiment, estimation des économies d’énergie en euros, estimation du coût total des travaux, aides financières…).

Le décret sur l’obligation de réalisation d’un audit énergétique avait déjà été publié au Journal officiel du 29 janvier 2012. Il faisait suite à la loi de juillet 2010 concernant l’engagement national pour l’environnement.

©LeFilDeLimmo/BazikPress