Cet article vous a été :
Jusqu’au 31 mars dernier, les investisseurs pouvaient encore bénéficier du dispositif Scellier à condition qu’ils aient signé une réservation au plus tard le 31 décembre 2012 et que l’acte définitif chez le notaire ait été signé le 31 mars 2013. Cette période transitoire est terminée. Le nouveau dispositif Duflot prend donc la relève, tout aussi intéressant sinon plus. Explications.
18 % de réduction pour le Duflot contre 13 % pour le Scellier
Les investisseurs ne perdent pas au change. Avec le dispositif Duflot, la réduction d’impôt s’établit à 18 % du montant de l’investissement contre 13 % pour le Scellier, calculée sur un prix plafond de 300 000 euros maximum. L’économie d’impôt peut donc atteindre jusqu’à 54 000 euros, étalée sur 9 ans à raison de 6 000 euros par an. Pour en bénéficier, il faut d’une part, acquérir un logement neuf (ou lourdement réhabilité) dans un secteur tendu (des zones ont été définies) et, d’autre part, le louer pendant 9 ans à titre de résidence principale d’un locataire dont les revenus ne peuvent excéder certains plafonds. L’investisseur doit, en outre, respecter les loyers en fonction de la zone géographique dont dépend le bien. Ces loyers plafonds sont toutefois pondérés selon la superficie du logement. A titre d’exemple, en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants), le loyer plafond est fixé à 9,88 euros/m2/mois. Un studio de 30 m2 pourra toutefois s’y louer 11,86 euros/m2/mois, tandis qu’un 3 pièces de 65 m2 pourra prétendre à 9,80 euros/m2/mois. Ce mécanisme tient compte du fait que les petites surfaces sont généralement plus chères que les grandes, tant en termes de prix d’acquisition que de loyers. Le mécanisme est donc un peu plus complexe que le Scellier.
Une calculette mise au point par Cafpi pour aider les investisseurs
Comme tout nouveau dispositif, il nécessite d’être bien appréhendé, d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. C’est la raison pour laquelle Cafpi a mis en place sur son site internet : www.cafpi.fr, une rubrique « loi Duflot » dans laquelle les internautes peuvent retrouver les grandes lignes de la loi : conditions d’éligibilité en matière de logement, mais aussi en matière de location, de plafonds de revenus des locataires… De plus, grâce à une calculette, Cafpi permet de définir le niveau de loyer qu’ils pouvant être réclamé au locataire et de simuler, en quelques clics, l’économie d’impôt sur 9 ans et sur chaque. « Le Duflot est un bon dispositif, affirme Philippe Taboret, le directeur général adjoint de Cafpi, il permet aux investisseurs de réaliser un placement “pierre”, tout en bénéficiant d’un rendement correct, de l’ordre de 5 %, et d’engranger une substantielle économie d’impôt. Certes, il y a le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, mais il ne constitue pas un obstacle au Duflot plutôt réservé aux classes moyennes qui voient dans ce dispositif un bon moyen de préparer leur retraite ».
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
