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Le Président de la République, François Hollande a profité d’un déplacement à Alfortville le 21 mars dernier pour annoncer les principales mesures de son plan d’urgence en faveur du logement et encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Ce plan d’urgence pour le logement repose sur cinq mesures phares.
Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets
La déclaration de projet sera renforcée pour faciliter la réalisation d’opération d’aménagement et de construction afin de diviser par 3 les délais de procédure et par 2 les traitements des contentieux.
Construire là où sont les besoins en privilégiant la densité à l’étalement urbain
Des mesures prises par ordonnances donneront la possibilité de surélever les immeubles de logements en Île-de-France, ainsi que de transformer des immeubles de bureaux en logements. Pour faciliter la conversion, il sera désormais possible de déroger aux règles de constructibilité fixées par les PLU.
Conclure un pacte avec les HLM
L’objectif du gouvernement ? Atteindre la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année. De fait, la TVA sur le logement social va baisser de 7 à 5% à compter du 1er janvier 2014. Rappelons qu’elle devait passer à 10% pour financer le crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi.
Simplifier les normes de construction
Pour instaurer la stabilité juridique nécessaire, une évaluation globale des normes existantes est en cours, et un moratoire de 2 ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques a été décidé afin de prévoir une stabilité juridique.
Rénover massivement les logements
Afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici 2020, un guichet unique sera opérationnel dès l’été 2013 et s’attachera à enclencher la décision de rénovation énergétique. À la clé, des coups de pouce concernant le financement des travaux, l’optimisation de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. Une prime de 1 350 euros sera versée par ailleurs aux classes moyennes dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000 euros
Des ordonnances pour aller plus vite
Pour gagner du temps sur certaines mesures, le gouvernement a décidé d’agir par la voie des ordonnances. Ces mesures d’urgence s’ajoutent aux mesures structurelles contenues dans la loi urbanisme et logement, que Cécile Duflot présentera d’ici la fin du 1er semestre 2013. À suivre. ©Bazikpress/A.O
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