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En 2025, les règles d’assurance pour les logements et les copropriétés évoluent en France en adaptant leur cadre aux enjeux actuels comme le dérèglement climatique et la transition écologique. Ces changements visent à mieux protéger les propriétaires et les occupants face aux nouveaux risques et à encourager des pratiques plus responsables. Renseignez-vous pour mieux les informer et les conseiller.
Face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes, le régime CAT NAT, qui couvre les dommages liés aux catastrophes naturelles, a été réévalué. Instituée en 1982 avec une surprime de 5,5 %, celle-ci est passée à 12 % en 2000 et atteindra 20 % au 1ᵉʳ janvier 2025. Cette hausse représente une augmentation des primes d’assurance d’environ 7 %. Cette mesure vise à compenser le déficit croissant du régime, accentué par des années récentes particulièrement coûteuses en sinistres.
Pour adapter recommander une couverture aux spécificités de chaque logement et aux nouvelles obligations légales, les particuliers peuvent faire une simulation d’assurance habitation pour leur bien immobilier. GMF par exemple, propose des outils en ligne qui permettent d’obtenir rapidement un devis personnalisé. Cette démarche aide à comparer les niveaux de garanties, les franchises et les options disponibles, afin de choisir une offre adaptée aux besoins du foyer et conforme aux exigences actuelles.
La loi Climat et Résilience introduit plusieurs obligations pour les copropriétés :
Pour lutter contre les logements énergivores, une interdiction progressive de mise en location des biens classés F et G au DPE est mise en place : depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location. Et à partir de 2028, cette interdiction s’étendra aux logements classés F.
Cette mesure incite fortement les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classification de leur bien et ainsi maintenir sa mise en location.
Les sinistres, tels que les dégâts des eaux, sont fréquents en copropriété. Les indemnisations sont régies par des conventions entre assureurs, comme la convention IRSI pour les dommages inférieurs à 5 000 euros et la convention CIDE-COP pour ceux supérieurs. Cependant, des complications surviennent lorsque le responsable de la fuite ne permet pas l’accès pour les réparations, ce qui oblige les victimes à entamer des procédures légales. Une avancée importante est la décision du tribunal judiciaire de Paris en décembre 2023, autorisant l’ouverture forcée d’un logement lorsque le responsable refuse l’accès nécessaire pour effectuer les réparations.
En conclusion, l’année 2025 marque une étape importante dans l’évolution des obligations en matière d’assurance habitation et de copropriété en France. Les professionnels de l’immobilier doivent se tenir informés de ces changements pour mieux renseigner les propriétaires et copropriétaires. Ainsi, ils contribuent à garantir la conformité des biens aux nouvelles réglementations et à assurer une bonne protection face aux multiples risques liés aux aléas climatiques et aux exigences énergétiques.
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