Hausse des droits de mutation à titre onéreux : quels sont les départements concernés ?

Appelés abusivement « frais de notaire », les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part importante des coûts annexes à l’achat immobilier et correspondent aux taxes prélevées pour le compte des communes, des départements ou de l’État lors de chaque transaction immobilière. Jusque-là plafonnés à 4,50 % du prix de vente pour les biens anciens, l’article 116 de la loi de finances pour 2025 a introduit la possibilité, pour les conseils départementaux, de relever pendant trois ans le taux de la taxe sur la publicité foncière ou du droit d’enregistrement au-delà du plafond actuel de 4,5 % sans excéder 5 %. L’objectif ?  Pallier la baisse de recettes des départements qui sont notamment affectés par la chute du nombre de transactions. A noter toutefois que le texte donne la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les primo-accédants de cette hausse des DMTO.

Si cette hausse de 0,5 point peut sembler minime, elle l’est beaucoup moins à l’échelle d’un achat immobilier. Et pour cause, selon le courtier Pretto, pour un bien dans l’ancien à 200 000 euros, les DMTO passeront de 14 000 euros à 15 000 euros. Ces derniers augmenteront de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, et de 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros.

Si quelques départements ont refusé d’appliquer cette hausse, à l’instar des Alpes-Maritimes, de l’Indre, de l’Oise, les Hautes-Pyrénées ou de la Lozère, force est de constater que la majorité d’entre eux ont décidé de la mettre en place.

Les 27 départements qui passent à 5 % au 1^er avril :

• Ariège,
• Charente-Maritime,
• Corrèze,
• Côte-d’Or,
• Dordogne,
• Eure-et-Loir,
• Essonne
• Haute-Garonne,
• Hauts-de-Seine
• Hérault,
• Ille-et-Vilaine,
• Loir-et-Cher,
• Loire,
• Loire-Atlantique,
• Loiret,
• Maine-et-Loire,
• Mayenne,
• Meurthe-et-Moselle,
• Puy-de-Dôme,
• Rhône (hors métropole de Lyon),
• Haute-Savoie,
• Paris,
• Seine-et-Marne,
• Seine-Saint-Denis
• Tarn,
• Vosges,
• Yonne,

Les 8 départements qui passent à 5 % au 1^er mai :

• Aisne
• Calvados
• Creuse
• Finistère
• Pyrénées-Orientales
• Val-de-Marne,
• Val-d’Oise

Au 1^er juin, le Morbihan passera, quant à lui, de 3,8 à 4,5 %.

A noter que l’Indre est, à ce jour, le seul département à maintenir un taux à 3,8 %.

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