Cet article vous a été :
Face à la vacance croissante des bureaux, notamment en Île-de-France, Valérie Létard, ministre du Logement, lance un plan visant à faciliter leur transformation, notamment en logements. Cette initiative répond à plusieurs impératifs : revitaliser les espaces urbains délaissés, optimiser l’usage des surfaces construites et répondre à la demande croissante de logements. Cette transformation immobilière est nécessaire à plusieurs niveaux.
Le parc de bureaux en France s’est démultiplié en France ces 50 dernières années à cause du développement de l’activité dans le tertiaire. En Île-de France, ce parc est passé de 20 à plus de 42 millions de m2. Mais depuis quelques années, la tendance s’est inversée : développement du télétravail, diminution de la surface de travail voulue par les entreprises, espaces collaboratifs privilégiés et ralentissement de la croissance des emplois dans le tertiaire depuis 15 ans.
Résultat : avec plus de 5 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France (soit près de 15 %), ce gisement représente un fort potentiel de transformation qui, croisé avec les besoins importants en création de logements, justifie une action spécifique de l’État. Ainsi, rejoignant plusieurs analyses, le plan annoncé par le Gouvernement vise à transformer jusqu’à 25 000 logements à court ou moyen terme, en visant jusqu’à 70 000 à long terme. Ces logements pourraient bénéficier en particulier à des étudiants.
Voici les mesures phares.
Afin d’encourager la transformation des bureaux vacants, les propriétaires qui déposent un permis de construire en vue d’une reconversion seront exonérés de cette taxe, en vigueur en Île-de-France et en région PACA, et pouvant atteindre plus de 20€/m2.
Les élus locaux pourront percevoir une taxe d’aménagement sur les opérations de transformation des bureaux en logements, offrant ainsi un levier supplémentaire pour accompagner la transformation du territoire.
Ces mesures s’ajoutent à la possibilité, pour les élus locaux, d’offrir des bonus de constructibilité pour les transformations de bureaux en logements. Ces bonus peuvent augmenter la production de logements sur un site jusqu’à 30 %. Pour amplifier ces premières mesures, le plan s’articule autour de trois axes majeurs.
La mise en œuvre de la proposition de loi du député Romain Daubié qui doit faciliter la reconversion des bureaux en logements grâce à :
La mobilisation des subventions publiques pour soutenir les projets de transformation sera renforcée : 20 M€ ont été sanctuarisés dans la programmation 2025 des aides à la pierre.
Le soutien aux opérations de transformation d’actifs qui permettent la création de logements sociaux : depuis janvier 2025, la Banque des territoires et Action logement ont mis en place un prêt de haut de bilan dit PHB 2.0 transformation écologique. Ce dispositif de financement, pour lequel 140 M€ sont mobilisés, est proposé aux bailleurs engagés dans des opérations de transformation de l’existant permettant la création de logements abordables et exemplaires. Il doit permettre un effet d’entrainement en facilitant l’équilibre économique de ces opérations. Un appel à manifestation d’intérêts est en cours jusqu’à l’été et d’autres dispositifs seront annoncés avant l’été.
Pour apporter une réponse à la mesure des enjeux du marché immobilier francilien, où la vacance des bureaux est particulièrement marquée, une expérimentation va être menée, pilotée par Marc Guillaume, préfet de la région Île-de- France, avec une attention particulière portée au département des Hauts-de- Seine, sous l’égide d’Alexandre Brugère, préfet du département.
Les objectifs sont :
> connaître, soutenir et accélérer les démarches des porteurs de projets de transformation de bureaux, et plus généralement de locaux tertiaires et d’activités, en logements ;
> identifier les freins administratifs et financiers à la transformation des bureaux;
> tester de nouvelles solutions avant un éventuel déploiement national.
La démarche s’appuiera sur le lancement fin mars d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recenser les projets en attente de soutien. Les candidats retenus bénéficieront :
– d’un accompagnement technique et réglementaire des services de l’État en vue d’accélérer les mises en chantier ;
– d’un accompagnement financier spécifique, mobilisant notamment les dispositifs de financement de l’État, du FNAP et de la Banque des territoires.
Professionnels de l’immobilier, tenez-vous informés : ce nouveau plan d’action pourrait être synonyme d’opportunités !
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
