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Vendre un bien en copropriété implique une vigilance particulière puisqu’il s’agit de vendre un bien intégré dans une structure au sein de laquelle des décisions collectives sont régulièrement prises et impactent financièrement chaque propriétaire. Révisez les bons réflexes à avoir avec Sacha Boyer, fondateur de MyNotary.
Pour garantir la bonne gestion d’une copropriété, plusieurs documents essentiels, connus sous le nom de « documents ALUR », doivent être fournis lors de la vente d’un lot. Ces documents informent l’acheteur sur le fonctionnement et les obligations de la copropriété. Ils doivent être remis au plus tard le jour de la signature de la promesse. Il s’agit des documents suivants (1) :
Si les 4 premiers documents ne sont pas apportés au plus tard le jour de la signature de la promesse, le délai de rétractation de 10 jours de l’acquéreur ne commencera pas (2). Il ne débutera que le lendemain de la remise de tous les documents manquants.
Il ne suffit pas de remettre les documents; il est essentiel de les examiner pour comprendre les aspects clés de la copropriété et fournir un conseil éclairé.
L’une des premières choses à examiner est la situation financière de la copropriété.
→ S’il existe des impayés ou des dettes envers des fournisseurs, l’acquéreur doit en être informé, car ces dettes peuvent être réparties entre tous les copropriétaires après la vente.
Éléments également importants pour vos acquéreurs : les travaux prévus dans la copropriété.
→ Pour éviter les surprises liées aux travaux votés dans une copropriété, consultez les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, disponibles auprès du syndic ou du vendeur. Les appels de fonds pour ces travaux sont généralement échelonnés dans le temps et adressés au propriétaire en place. Pour sécuriser votre achat, incluez dans le compromis une clause spécifiant que les travaux votés avant la vente restent à la charge du vendeur. Cette clause peut aussi préciser que si une assemblée générale se tient après la signature de la promesse, le vendeur devra transmettre la convocation à l’acquéreur, qui pourra y participer et sera redevable des potentiels nouveaux travaux votés. Sur MyNotary, vous pouvez facilement insérer cette clause dans vos contrats.
→ Il convient également de consulter le plan pluriannuel de travaux s’il a été réalisé, qui a pour but de programmer les éventuels travaux à réaliser sur les 10 années qui suivent sa réalisation. Si ce projet est voté, il devient plan pluriannuel de travaux et donc les travaux votés seront bien réalisés dans les prochaines années, ils seront alors indiqués dans le carnet d’entretien. Demandez au syndic si un projet de plan ou un plan définitif a été voté, il devra vous le fournir s’il existe.
→ Vérifiez également si la copropriété dispose d’un fonds de travaux. Ce fonds impose une cotisation annuelle d’environ 5 % du budget prévisionnel, mais permet de financer une grande partie des travaux urgents ou planifiés dans le plan pluriannuel. Vérifiez dans le pré-état daté !
Enfin, vérifiez que la copropriété ne fait l’objet d’aucune procédure en cours.
Que cela soit pour des raisons financières ou en raison d’un problème rencontré avec un tiers, l’existence d’un procès impliquant le syndicat des copropriétaires peut poser souci au futur acquéreur. En fonction de la nature du litige, il convient de bien se renseigner sur l’impact financer que pourrait subir l’acquéreur, telle qu’une participation aux frais d’avocat.
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