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Après une année 2024 marquée par la succession de trois régimes fiscaux différents en matière de micro-BIC, l’année 2025 s’ouvre sur une nouvelle modification de ce régime, caractérisée par son durcissement. Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous éclaire sur cette nouveauté juridique d’importance à communiquer aux propriétaires bailleurs.
Après avoir connu plusieurs péripéties fiscales en 2024, le régime du micro-BIC sur les locations meublés de tourisme vient d’être à nouveau aménagé à compter des revenus 2025. La mesure figure parmi de nombreuses autres portées par la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Le régime micro-BIC permet aux petites entreprises de bénéficier d’un calcul simplifié de leur résultat fiscal. La loi de finances pour 2024 appliquait ce régime de plein droit aux contribuables exerçant une activité de location meublée lorsque le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excèdait pas :
Pour les locations soumises au régime micro-BIC, le résultat fiscal est calculé après l’application d’un abattement sur le chiffre d’affaires. Cet abattement est de 71 % pour les locations de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, 30 % pour les locations de meublés de tourisme non classés et 50 % pour les autres activités de location meublée.
Cependant, considérant, à juste titre, que le seuil de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés et que l’abattement de 30 % résultaient d’une erreur lors de la rédaction de la loi de finances pour 2024, l’administration fiscale avait pris, le 14 février 2024, une mesure alignant le régime des locations de meublés de tourisme non classés sur les autres activités de tourisme. Ainsi, était rétabli la référence à un seuil de chiffre d’affaires de 77.700 € et l’application d’un abattement de 50 %. Cette mesure, contraire à la loi, ne vécut guère longtemps, puisqu’elle fut annulée par le Conseil d’Etat le 8 juillet 2024.
La loi du 19 novembre 2024 durcit à nouveau le régime, en alignant l’imposition des locations des meublés de tourisme classés et des locations des chambres d’hôtes sur celles applicables aux autres activités de location meublée. Ainsi, le régime micro-BIC devient applicable aux locations des meublés de tourisme classés et aux locations de chambres d’hôtes si le chiffre d’affaires est inférieur à 77.700 €. L’abattement, quant à lui, est diminué de 71 % à 50 %.
En conclusion, le régime micro-BIC prévoient désormais deux régimes :
Bon à savoir : ce durcissement fiscal à l’encontre des meublés de tourisme non classés pourraient ne pas être le seul, tant les locations courte durée sont dans le viseur des autorités fiscales.
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