Face au recul du trait de côte, l’idée d’une propriété immobilière temporaire

Publié le 24 septembre 2024

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Ces 25, 26 et 27 septembre se tient à Bordeaux la 120ème édition du Congrès des Notaires de France. Au programme : des réflexions pour imaginer un urbanisme plus durable. Parmi les propositions qui seront abordées ces jours-ci : un principe de propriété temporaire, pour s’adapter au recul du trait de côte.

photo : An old fishing house on small island in the Etel River, Ile de Saint-Cado, Brittany, France.

Si le principe peut sembler tout à fait impossible, du moins inenvisageable, il fera pourtant l’objet d’une réflexion lors de ce 120ème Congrès des Notaires de France. Pour le comprendre, il faut avoir conscience du contexte présenté par les acteurs du Congrès.

Des milliers de bâtiments menacés de disparition

« En l’occurence, la France est particulièrement exposée au phénomène de recul du rivage maritime, du fait de l’importance de son littoral. S’il s’agit d’un risque prévisible, se différenciant par ce caractère du risque tempête et submersion marine, il n’en est pas moins grave.

Des milliers de bâtiments, souvent d’habitation, sont menacés de disparition à horizon 2030, 2050 et 2100. Des problèmes de sécurité en résultent, des questions patrimoniales se posent pour l’avenir.

Sur ce dernier aspect, il faut avoir bien conscience que tout terrain gagné par la mer devient ipso facto, sans indemnisation, propriété de l’État …

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a posé les premiers jalons d’une politique d’adaptation des territoires aux évolutions du littoral. Des outils sont offerts aux collectivités pour traiter des nouvelles constructions. Mais la situation des bâtiments existants est peu abordée, sans doute pour des considérations financières. »

Un droit de préemption recul du trait de côte

Il est ainsi proposé par les acteurs du Congrès des Notaires « de traiter des bâtiments existants à l’occasion de leurs mutations en prévoyant d’employer le droit de préemption pour transférer à la commune, en contrepartie du versement d’un prix, la seule propriété du sol et du tréfonds. Le propriétaire conserverait pour sa part les bâtiments, en bénéficiant d’un droit de superficie temporaire ».

Trois mesures sont notamment explicitées :

Anticiper l’intégration de la propriété dans le domaine public maritime en offrant la possibilité, pour les biens concernés par le « droit de préemption recul du trait de côte », d’une préemption ou d’un délaissement portantuniquement sur le sol et le tréfonds ; conservant au propriétaire des élévations seulement un droit superficiairetemporaire, aussi longtemps que l’érosion le permettra ;
Offrir la possibilité à l’acquéreur et au vendeur de renoncer à l’opération, dans l’hypothèse d’une préemption seulement du sol et du tréfonds ;
Améliorer l’information légale en cas de mutation. D’une part, information sur le fait juridique, de la disparition anticipée du bien à l’avenir, telle qu’elle résulte de la prospective du CEREMA. D’autre part, information sur la législation elle-même, et spécialement sur la question de l’indemnisation ou de la non-indemnisation future, de l’immeuble concerné.

Pour en savoir plus sur ce sujet et découvrir les autres propositions abordées au cours de cette nouvelle édition du Congrès des Notaires de France, il est encore temps de vous inscrire.