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Depuis quelques jours, les propriétaires immobiliers ont pu prendre connaissance de leur avis de taxe foncière. Alors que nombre d’entre eux ont pu être surpris du montant dont ils doivent s’acquitter, les agents immobiliers peuvent rassurer les futurs acquéreurs : cette hausse concerne en réalité une minorité de communes en France.
Pour certains propriétaires, la découverte du montant de la taxe foncière il y a quelques jours a fait l’effet d’une douche froide.
Commençons par un rappel : le montant de la taxe foncière dépend d’une part, de la valeur du bien sur le marché de la location, c’est-à-dire la valeur locative d’un bien révisée chaque année par le ministère de l’économie en fonction de l’inflation, puis d’autre part, des impôts que souhaitent percevoir les collectivités territoriales (commune et communauté de communes ou d’agglomération).
Cette année, Bercy a augmenté la valeur locative (qui compte donc pour la moitié de la taxe foncière) de 3,9 %, alors que l’année dernière, le pic de la valeur locative avait augmenté de 7,1 %.
Parmi les hausses les plus importantes qui ont été rapportées cette rentrée, on note par exemple : la petite ville de Bénifontaine (Pas de Calais) avec un taux au niveau communal qui a augmenté de 51 %, à Lanarce en Ardèche, (+ 51,4 %), Nice (15,8 %), Saint-Étienne (14,1 %), Annecy et Nancy (13,4 %). Et, dans une moindre mesure, Villeurbanne (9,8 %), Montreuil (5 %) et Saint-Denis à La Réunion (2,7 %).
Néanmoins, il faut quand même rassurer les futurs acquéreurs. La Direction générale des finances publiques indique que la majorité des communes ont largement reconduit leurs taux de FDL (taux de fiscalité directe locale) entre 2023 et 2024 (entre 81 et 87,9 % des communes selon le type de taxes).
En effet, sur l’ensemble du territoire, 1 009 communes (c’est-à-dire 3 %) ont augmenté leur taxe de 5 % ou plus, et seulement 261 de plus de 10 % comme le rapporte le journal Le Monde.
Sur le terrain, si William Demoustier, expert immobilier et fondateur d’Expat’Immo, remarque que les acquéreurs prennent connaissance du montant de la taxe foncière de leur commune, ce n’est pas un élément décisif qui fait pencher la balance.
« C’est une donnée qui est prise en compte par les acquéreurs souhaitant faire de l’investissement locatif, mais cela ne bloque pas réellement les transactions. Cela peut, dans une certaine mesure, permettre de faire baisser un peu le prix du bien, mais cela reste marginal » dit-il.
Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. L’avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
La valeur locative cadastrale représente quant à elle le niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.
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