Alors que la location meublée connaît un essor notable, il est crucial de connaître les spécificités qui la caractérisent. La loi du 6 juillet 1989 stipule que la location meublée doit comporter un minimum d’équipements permettant au locataire de vivre convenablement. Mais savez-vous précisément de quels équipements il s’agit ? Voici un rappel utile à adresser aux propriétaires bailleurs.
Pierre Minot, agent immobilier et expert immobilier chez Arthurimmo, nous rappelle les règles de la location meublée.
La liste des indispensables
Pour qu’un logement puisse être qualifié de meublé, il doit respecter une liste d’équipements obligatoires définis par la loi. Ces équipements comprennent une literie accompagnée d’une couette ou d’une couverture, un dispositif d’occultation pour les fenêtres des chambres, des plaques de cuisson, un four ou un micro-ondes, un réfrigérateur doté d’un congélateur ou d’un compartiment à glaçons, des ustensiles de cuisine, une quantité suffisante de vaisselle, des luminaires, une table avec des sièges, des étagères de rangement et enfin, du matériel d’entretien adapté au logement.
Des équipements en bon état de fonctionnement
Rappelons que ces équipements ne doivent pas nécessairement être neufs, mais ils doivent être en parfait état de fonctionnement. Une attention particulière est portée à la literie, qui se doit d’être irréprochable. Il est indispensable de réaliser un inventaire détaillé de ces équipements lors de la signature du contrat et de l’établissement de l’état des lieux.
En plus de ces équipements indispensables, le propriétaire peut choisir de fournir des équipements de confort. Une cafetière électrique, un lave-linge, une télévision ou encore une connexion Internet peuvent ainsi être proposés. Ces équipements supplémentaires, bien que non obligatoires, sont souvent très appréciés par les locataires et peuvent représenter un véritable atout pour le propriétaire.
Il est primordial pour le propriétaire de respecter ces obligations. En effet, en cas de non-respect de ces exigences, la location peut être requalifiée en location vide. Ceci pourrait entraîner la perte des avantages fiscaux liés à la location meublée. Ainsi, ne négligez pas l’importance de ces 11 équipements qui pourraient bien faire la différence entre une location meublée conforme et une location vide.
Merci pour ce rappel. Encore quelques propriétaires qui se contentent de meubler sans véritablement se soucier des pré-requis location meublée ni de l’état des meubles 😉
Par Mallet Dominique, il y a 30 jours
Merci pour ce rappel. Encore quelques propriétaires qui se contentent de meubler sans véritablement se soucier des pré-requis location meublée ni de l’état des meubles 😉