Elections législatives : L’UNIS propose 10 mesures aux futurs législateurs

Publié le 20 juin 2024

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Alors que le secteur de l’immobilier subit depuis plusieurs mois une crise sans précédent, l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale a mis un coup d’arrêt à plusieurs propositions de loi actuellement à l’étude censées redynamiser le marché. Pour sortir l’immobilier de la crise, l’UNIS dévoile 10 mesures prioritaires.

« La dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République plonge le pays dans une crise politique dont il appartiendra aux Français d’en décider l’issue. Elle intervient à un moment où le secteur de l’immobilier souffre de la crise la plus importante de son histoire, et entraîne de multiples conséquences, avec l’arrêt des textes de loi sur le logement dont l’examen était en cours, ou s’apprêtait à l’être », rappelle l’Union des Syndicats de l’Immobilier dans un communiqué.

Dans ce contexte d’instabilité politique, les élus de l’UNIS attendent en priorité des futurs législateurs les 10 mesures suivantes :

Pour la transaction

Transformabilité du loyer en mensualités d’emprunt : faciliter l’accès au crédit des primo-accédants en permettant aux nouveaux emprunteurs des modalités de remboursement équivalentes aux loyers qu’ils acquittent
Déverrouiller les conditions d’accès au crédit, et supprimer les frais de mutation pour les primo-accédants
Simplifier la législation sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) pour faciliter la construction de logement lorsqu’elle est possible

Pour l’offre locative

Inciter à l’investissement dans le logement locatif intermédiaire ou durable par l’amortissement ou la déduction forfaitaire en mobilisant les bailleurs privés particuliers
Sortir les biens locatifs de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Accentuer les mesures de protection des propriétaires dans la gestion de leurs biens pour accroître le nombre de mises en location

Pour la rénovation énergétique

Accorder un moratoire d’un an du calendrier de la loi Climat pour une meilleure adéquation entre les contraintes d’engagement de travaux et leur réalisation effective.
Pour la location d’un logement, prendre en compte la meilleure étiquette énergétique entre le DPE individuel et le DPE collectif.
Poursuivre l’effort de rénovation du parc immobilier en accordant un avantage spécifique (bonus) aux logements devenus performants.
Inscrire la mission et le rôle des syndics dans la rénovation énergétique en augmentant la durée du contrat de syndic engagé dans un plan de travaux.

« Nous ne pouvons pas nous contenter d’un « retour à la case départ » comme si de rien n’était. Nous souhaitons que le législateur s’empare de nos propositions et contribue, dans les prochains textes à venir, à résoudre une crise immobilière devenue insupportable pour l’accès au logement », conclut Danielle Dubrac, la présidente de l’UNIS.