La proposition de loi de Lionel Causse sur le HCSF adoptée par la Commission des finances

Publié le 15 avril 2024

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Le 10 avril dernier, la proposition de loi du député Lionel Causse a été votée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à assouplir les règles d’octroi des crédits immobiliers, imposées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Le 23 janvier 2024, Lionel Causse, député Renaissance de la 2^e circonscription des Landes et président du Conseil National de l’Habitat (CNH), a soumis une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Soutenue par une quinzaine de parlementaires des partis Renaissance, Horizons et Modem, cette dernière a été votée en commission des finances le 10 avril dernier. Elle a pour ambition de faciliter l’obtention d’un crédit immobilier, en faisant sauter quelques verrous imposés par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité placée sous l’égide de Bercy, qui veille à la stabilité financière en France. Le premier article de la proposition de loi vise à modifier la composition du HCSF, en imposant la présence de parlementaires, en l’occurrence d’un député de l’Assemblée nationale et d’un sénateur, au sein de sa gouvernance. L’objectif ? Rendre les décisions du HCSF plus « démocratiques ».

Au cours de cette commission, Lionel Causse a également demandé au HCSF de tenir compte des enjeux économiques actuels, alors que la France vit une crise du logement exceptionnelle. Avec sa proposition de loi, le député souhaite assouplir le taux d’endettement imposé à 35 % et la durée d’emprunt limitée à 27 ans, qu’il juge trop rigides. L’article 2 entend permettre aux banques de s’affranchir de ce taux d’effort et d’apprécier par elles-mêmes le risque d’octroyer un prêt. « Cette souplesse éviterait d’exclure de l’accession à la propriété certains profils solvables », précise Lionel Causse. Cet article a finalement été remanié à l’Assemblée nationale : les banques pourront déroger à cette règle uniquement après l’aval du gouverneur de la Banque de France. La proposition de loi devrait maintenant poursuivre son parcours législatif et être examinée au Sénat avant l’été.

HCSF accès au crédit immobilier

Aurélie Tachot

Aurélie Tachot est une journaliste spécialisée dans l'immobilier, qu'elle aime aborder sous le prisme des innovations, notamment technologiques. Après avoir été rédactrice en chef de plusieurs médias spécialisés, elle collabore avec Le Journal de l'Agence afin de rédiger des articles d'actualité sur les acteurs qui font l'immobilier d'aujourd'hui et qui feront celui de demain.