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S’il n’y a pas de véritable révolution immobilière à attendre pour le millésime 2024, un certain nombre de grands et petits changements ponctueront l’année. Tour d’horizon des principales modifications et des échéances les plus importantes.
Officiellement en vigueur depuis le 1er janvier, MaPrimeAdapt’ finance, sous certaines conditions (âge,
autonomie, ressources), les travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile des personnes
âgées ou handicapées. Elle prend en charge de 50 à 70 % des dépenses (aménagement des pièces
humides, barres d’appuis, monte escalier, rampe d’accès…) dans la limite d’un plafond de 22 000 euros.
MaPrimeRénov est désormais axée autour de deux parcours : « performance » pour les rénovations
énergétiques d’ampleur avec des aides accrues pour les ménages disposant de peu de ressources et «
efficacité » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant gestes
d’isolation et installation d’un chauffage décarboné. A compter du 1er juillet, les propriétaires de passoires thermiques devront obligatoirement passer par le parcours « performance ».
A lire aussi : MaPrimeRénov’ : les nouveautés au 1er janvier 2024
Le PTZ a été prorogé jusqu’en 2027. Les montants finançables et les plafonds de ressources ont
été revus à la hausse, tout comme le nombre de communes éligibles. Dès cette année, le neuf est exclu
des zones « détendues » et les maisons individuelles ne sont plus finançables.
L’Eco-PTZ est prorogé jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. La souscription de ce
dernier se fera dorénavant à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l’unanimité.
À la suite d’une bourde gouvernementale (oubli dans le texte définitif présenté au vote au 49-3 d’un
amendement déposé par des sénateurs de gauche), l’avantage fiscal dit « Airbnb » applicable aux
meublés de tourisme classé est drastiquement écorné. L’accès au régime « micro » est désormais
réservé aux bailleurs percevant moins de 15 000 euros de recettes par an, contre 188 700 euros jusqu’à présent (au-delà, l’imposition au régime réel est obligatoire) et assorti d’un abattement forfaitaire sur les loyers de 30 %, au lieu de 71 %. Cette erreur pourrait être rectifiée lors de l’examen de la loi transpartisane sur les meublés courant janvier ou dans un prochain Bofip.
Sous conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60
% sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %.
Avec un avantage fiscal calqué sur la réduction d’impôt Pinel, le régime Denormandie cible les
logements à rénover dans les villes de taille moyenne. Il est prorogé jusqu’à fin 2026.
A partir du 1er janvier, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.
Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Cette année, les taux de réduction
d’impôt ne représentent plus que 9, 12 ou 14 % du montant investi (plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros/m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans. Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort, d’habitabilité et de performances énergétiques.
A compter de janvier 2025, les logements classés G sur le DPE ne pourront plus être loués.
A lire aussi : DPE : ce qui pourrait changer en 2024
A partir du 1er janvier, trois nouvelles mentions obligatoires, applicables aussi bien pour les contrats de location nus que meublés, doivent être intégrés aux baux d’habitation : l’identifiant fiscal du logement, le rappel du calendrier d’interdiction de location et le niveau de performance énergétique du logement.
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