Malgré l’opposition de la FNAIM, l’Assemblée nationale vote la prolongation du bouclier tarifaire sur les loyers

Publié le 01 juin 2023

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Alors que le dispositif devait prendre fin à la fin du mois de juin, la prolongation du plafonnement de l’IRL sur les loyers a été adoptée dans la nuit du 31 mai à l’Assemblée nationale par 259 voix contre 93.

« La reconduction du bouclier tarifaire sur les loyers s’avérerait, à n’en pas douter, une bonne nouvelle pour les locataires. Ce serait, en revanche, un signal particulièrement funeste envoyé à destination des bailleurs. Ces derniers sont en effet, confrontés, depuis plusieurs années déjà, à un encadrement et, dans certains secteurs, à un plafonnement des loyers », avait déclaré, la veille dans un communiqué, Loïc Cantin, président de la FNAIM.

Pour rappel, le bouclier tarifaire sur les loyers avait été mis en place dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, avec un effet rétroactif au 1^er juillet. Bruno Le Maire, déjà ministre de l’Économie et des Finances à l’époque, s’était engagé à ce que sa durée n’excède pas douze mois.

« À l’heure où les grandes échéances de la loi Climat et résilience se rapprochent, il est grand temps d’adresser un signe de confiance aux bailleurs. À défaut, l’hémorragie du parc locatif va se poursuivre et avec elle, l’aggravation de la crise du logement sans précédent que nous connaissons aujourd’hui », avait conclu Loïc Cantin.

Une proposition de loi votée dans l’urgence

Malgré la promesse du Gouvernement et l’opposition de la FNAIM, force est de constater que les professionnels de l’immobilier n’ont pas été entendus puisque la fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a été inscrite dans l’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Soit nous votons cette proposition de loi et limitons la hausse des loyers à 3,5 %, soit nous ne la votons pas et les locataires, les TPE et les PME verront leur loyer s’envoler de plus de 6 % dès le mois de juillet », s’est défendu cette nuit son rapporteur et député Renaissance de Gironde, Thomas Cazenave. Sauf opposition du Sénat, le plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5 % devrait donc être reconduit jusqu’en mars 2024.

Stéphanie Marpinard

Après avoir évolué pendant 10 ans au sein d'un groupe spécialisé dans les médias étudiants, l’orientation professionnelle et la gestion de carrière, en tant que rédactrice en chef adjointe, Stéphanie Marpinard a choisi de travailler à son compte et collabore depuis à différents médias. Ses domaines de prédilection sont entre autres l'immobilier, l'emploi et les ressources humaines.