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Largement critiqué pour son inefficacité par les usagers qui ont saisi en nombre la Défenseure des droits, le bienfondé du dispositif MaPrimeRénov’ a pourtant trouvé gain de cause devant le tribunal. Les 38 premières décisions de justice ont en effet toutes été rendues en faveur de l’Anah.
Alors que depuis plusieurs semaines, des référés ont été déposés à l’encontre de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), critiquant de supposés retards de versements de l’aide MaPrimeRénov’ ou contestant des décisions de retrait de l’aide, l’heure ne semble plus aujourd’hui à la suspicion, puisque l’ensemble de « ces décisions viennent ainsi reconnaître le fondement en droit des décisions de l’Anah et, au-delà, attestent de la qualité et du professionnalisme des équipes de l’Agence dans le pilotage de l’aide MaPrimeRénov’ », déclare l’Anah dans un communiqué.
Consciente néanmoins des situations difficiles auxquelles certains ménages peuvent être confrontés dans leur parcours de travaux, l’Anah déclare maintenir « une approche bienveillante à leur égard et s’engage dans une démarche d’amélioration continue visant à faciliter leur parcours ». Tout en rappelant que les difficultés rencontrées aujourd’hui par les ménages ne représente que 2 % des dossiers.
L’Anah a également tenu à répondre par courrier aux observations émises par la Défenseure des droits, Claire Hédon, le 7 avril dernier. Celle-ci rappelle ainsi que depuis le lancement de MaPrimeRénov’, plus d’un million et demi de ménages ont pu en bénéficier, exprimant une satisfaction à l’égard du dispositif supérieure à 80 %. « Depuis le lancement de cette aide en 2020, nous avons reçu très précisément 997 signalements de vos services ou de vos délégués locaux. Au 2 mai 2023, 75 % de ces dossiers ont trouvé une solution », indique l’Agence nationale de l’habitat à la Défenseure des droits.
Elle souligne également ses actions mises en place pour améliorer le dispositif : instauration d’une équipe dédiée à la résolution des cas les plus complexes depuis 2021, améliorations techniques en continu de la plateforme MaPrimeRénov’, élaboration en cours d’un partenariat avec France Services afin d’aider les ménages qui le souhaitent à formaliser et suivre leur demande d’aide, et de les orienter efficacement vers France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.
« Par ailleurs, face aux tentatives de fraude et à la recrudescence des arnaques, l’Anah a renforcé ses contrôles. Ces procédures et contrôles supplémentaires sont nécessaires mais engendrent un allongement des délais de paiement », ajoute-t-elle. Et de conclure : « Accélérer la rénovation énergétique des logements ne doit pas se faire aux dépens des ménages. Préserver leur confiance est un enjeu essentiel et la vigilance de tous est donc nécessaire. »
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