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Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions… Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. De l’interdiction de location des passoires thermiques au nouveau Pinel… Le point sur les principales nouveautés de l’immobilier entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Comme pour de nombreux autres secteurs, ce début d’année 2023 engendre son lot de nouveautés dans l’immobilier. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction du Journal de l’Agence vous a recensé les principales nouvelles dispositions légales à connaître :
Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètres carrés et par an sont considérés comme indécents et interdits à la location, à moins que leurs propriétaires réalisent des travaux de rénovation énergétique. A noter que cette interdiction s’applique aux baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023, mais pas à ceux en cours ou reconduits tacitement.
Pour en savoir plus :
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 22 décembre dernier une revalorisation de MaPrimeRénov Sérénité applicable dès le 1er février. Les plafonds de travaux finançables avec ce dispositif passent ainsi de 30 000 à 35 000 euros pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale. Les forfaits « rénovations globales » destinés aux ménages disposant de ressources intermédiaires et supérieures seront, quant à eux, relevés à respectivement 10 000 et 5 000 euros.
Pour en savoir plus :
https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite
Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés est pérennisé et renforcé. Les plafonds de travaux finançables passent ainsi de 15 000 à 25 000 euros et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes sont doublées, à respectivement 3 000 et 1 500 euros.
Pour en savoir plus :
Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire depuis le 1er janvier. L’objectif ? Faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Selon le décret du 27 décembre dernier précisant ses modalités d’application, ce carnet doit désormais être établi par le propriétaire, lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Pour en savoir plus :
https://www.anil.org/aj-carnet-dinformation-du-logement/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820979
Dès cette année, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation. A noter que les bâtiments en copropriété entièrement dédiés au commerce ou à des activités de bureau ne sont donc pas concernés. Le PPT a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux d’entretien et d’amélioration de la performance énergétique des immeubles sur 10 ans. Les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logement sont ainsi concernées dès ce 1 er janvier. Celles de 51 à 200 lots le seront en 2024, et celles de 50 lots ou moins dès 2025.
Pour en savoir plus :
La Banque de France a publié le 28 décembre dernier au Journal officiel le nouveau taux d’usure qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Pour ce premier trimestre, le taux maximum légal du crédit immobilier a ainsi augmenté à nouveau, passant de 3,03 % à 3,53 % pour les crédits immobiliers entre 10 et 20 ans et de 3,05 % à 3,57 % pour les prêts sur 20 ans et plus.
Pour en savoir plus :
https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure
Accordés aux investisseurs qui louent durant une certaine durée un logement neuf acheté ou construit dans un bâtiment d’habitation collectif, les taux de réduction d’impôt prévus dans le cadre du dispositif Pinel sont revus à la baisse en 2023. Si jusque-là, la loi Pinel permettait une réduction d’impôt de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, voire 21 % sur 12 ans ; à partir du 1er avril 2023, les réductions tomberont respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 % sur les mêmes durées. Ils baisseront de nouveau en 2024, passant à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans, pour enfin disparaître à la fin de l’année. A compter du 1er janvier 2023, les investisseurs peuvent tout de même bénéficier de taux de réduction d’impôt plein si leurs logements nouvellement acquis répondent aux critères du nouveau dispositif baptisé Pinel +, tels que le fait de bénéficier du niveau 2025 de la RT 2020, de répondre à des exigences environnementales ou encore de respecter quelques standards portant sur la qualité d’usage comme un espace intérieur, une double exposition ou une surface minimale.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
Bonne nouvelle pour les bailleurs propriétaires de biens énergivores ! La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 a en effet porté de 10 700 à 21 400 euros le déficit foncier des bailleurs qui auront réalisé des travaux de rénovation énergétique, au plus tard le 31 décembre 2025, en vue de faire sortir les logements qu’ils louent des classes E, F ou G pour atteindre une classe comprise entre A et D.
Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672407
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier#
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Par Home ID, il y a 2 années
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