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Immobilier juridique et fiscal,
Editions Francis Lefebvre,
2012, 600 pages,
72 euros.
Achat, vente, construction, règles de financement… Ce guide étudie les différentes formules d’accession à la propriété y compris sous l’angle patrimonial : SCI, indivision, usufruit et nue-propriété, etc. Occupation de l’immeuble, rapports locatifs, copropriété et assurances sont examinés en détail. Fiscalité de la vente, réductions et crédits d’impôts, revenus fonciers, ISF, taxes foncière et d’habitation bénéficient de larges développements. Cette nouvelle édition comprend plus de 500 pages d’études de fond, de modèles et de lettres, avec en plus le texte de 200 décisions de jurisprudence.
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