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Selon un sondage Opinion System commandé par l’association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), le taux d’usure serait le premier motif de refus de prêts immobiliers depuis le début de l’année.
La rentrée pourrait s’avérer difficile pour certains emprunteurs. En cause, le taux d’usure qui correspond au taux maximum légal, fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux d’usure correspond aux taux moyens effectivement accordés durant le trimestre précédent, plus une marge d’un tiers. Lors de la négociation d’un prêt immobilier, le banquier doit faire en sorte que le taux annuel effectif global (Taeg) de son emprunteur, soit l’ensemble des coûts du crédit, ne dépasse pas le taux d’usure.
Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau taux d’usure est ainsi entré en vigueur : il s’élève à 2,60 % pour les prêts de moins de 10 ans et les prêts d’une durée comprise entre 10 et 20 ans, 2,57 % pour les prêts d’une durée supérieure à 20 ans et 2,99 % pour les prêts-relais. Selon le sondage réalisé par Opinion System, près d’une demande sur deux de prêts immobiliers, soit 45 %, est ainsi refusée depuis le 1er janvier en France à cause du taux d’usure. A noter également que 51 % des refus de prêt immobilier liés au taux d’usure concerneraient les 30-55 ans, suivis des séniors pour 15 % et des moins de 30 ans, 4 %.
Pour 71 % des prêts refusés, il s’agit de demandes de crédits pour l’achat d’une résidence principale. Selon l’Afib, ces pourcentages s’expliquent par une « hausse insuffisante » du taux d’usure et pas assez réactive par rapport à la hausse générale des taux. Pour contourner cet écueil, l’association française des intermédiaires en bancassurance propose donc de modifier le mode de calcul du taux d’usure en augmentant de deux tiers plutôt que d’un seul ou encore de mettre définitivement l’assurance emprunteur en dehors du calcul du Taeg.
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Par Peter Jorgensen, il y a 2 années
Malheureusement, les effets bénéfiques de la hausse récente du taux d’usure au 1er octobre 2022 risquent d’être de courte durée. Ce système censé protéger les acquéreurs est en train de se retourner contre eux et contre le marché de l’immobilier dans son ensemble. J’ai écrit un article sur le sujet pour ceux qui s’intéressent au sujet 🙂 : https://www.peter-jorgensen-consulting.com/tout-savoir-sur-le-taux-d-usure-fonctionnement-impacts-solutions.html
Bonne lecture à tous
Par PG, il y a 2 années
Cela ne date pas d’aujourd’hui : les banques sont peu motivées à émettre des produits qui ne rapportent rien, donc c’est la bonne occasion. Les agios et autres frais d’incidents, c’est plus sympa ! Il y a 30 ans, leur Ministère de tutelle, le Ministère de l’Economie aurait déjà réagi et forcé les banques à faire leur métier. Et à apporter leur contribution naturelle pour le bien-être commun et le dynamisme économique. Mais ça c’était avant, quand il y avait encore un Etat. Qu’il y ait une pénurie chronique de logements en France et que ces derniers ne puissent plus emprunter, cela n’émeut personne. On s’habitue à tout…