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Les dispositifs d’aide ont fait l’objet de réformes avec la loi Climat. Soyez-en informés pour accompagner les projets de particuliers.
Inscrite dans le programme gouvernemental comme priorité environnementale, la rénovation emporte bien des enjeux : l’économie énergétique, la contribution à la responsabilité climatique individuelle, mais aussi ne l’oublions pas, la valorisation du patrimoine immobilier. À cet égard, la rénovation est le moyen d’adapter les logements aux nouveaux usages et modes de vie des particuliers. Ainsi, les pouvoirs publics ont élaboré des dispositifs d’aide à la rénovation, parfois complémentaires ou cumulables. Parcourons les solutions existantes.
Notons qu’il y a trois bonnes raisons majeures de procéder à une rénovation, tenant autant aux motivations personnelles des particuliers qu’à un télescopage de conjoncture.
Dans le décret 11 janvier 2021, la loi indique que tout logement dont la consommation énergétique est supérieure à 450 KWh/m² et par an est considéré comme un logement « exagérément énergivore ». Une définition implicite de « passoire thermique ». De fait, les critères des DPE ont été révisés au 1er janvier 2021. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, tout nouveau locataire prenant un logement dont les performances seront segmentées F ou G pourra exiger de son bailleur la réalisation immédiate de travaux. Pour ce faire, la loi Climat et résilience a fixé un échéancier, interdisant la location des logements classés G à compter du 1er janvier 2025, des logements classés F à compter du 1er janvier 2028, puis des logements classés E au 1er janvier 2034.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte : les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2028, et les logements F à compter du 1er janvier 2031.
Récemment révisé, l‘ÉcoPTZ est un prêt à la consommation socio-environnemental, sans garantie et sans intérêt, dont l’objet doit répondre aux objectifs environnementaux et énergétiques des pouvoirs publics. Actuellement, ce prêt est distribué sans condition de ressources pour les propriétaires occupants, mais aussi pour les bailleurs privés, y compris via des SCI à l’IRPP (sous certaines réserves) ainsi que pour les copropriétés. Son montant a été porté de 30 à 50 000 € et la durée de remboursement de 15 à 20 ans. L’Éco-PTZ est cumulable avec la plupart des autres dispositifs nationaux voire régionaux.
MaPrimRenov’ sert de dispositif pivot aux décisions gouvernementales dans le cadre du Plan Climat et Résilience. Depuis le 15 avril 2022, les subventions et aides ont été majorées pour tenir compte de la hausse des prix de l’énergie. De plus, la rénovation énergétique a intégré le remplacement d’équipements à combustion fossile par des équipements modernes moins énergivores. MaPrimRenov’ est accessible aux personnes physiques, bailleurs ou propriétaires occupants, ainsi qu’aux copropriétés pour les parties communes. Les conditions d’octroi ont été simplifiées, mais les montants accordés demeurent proportionnels aux revenus du demandeur. Le dispositif est cumulable avec la plupart des autres aides.
Dispositif mis en place en 2018 afin d’aider les ménages à acquitter leurs dépenses d’énergie, le chèque énergie est ouvert aux personnes physiques sous conditions de ressources et sous réserve que le logement occupé soit imposable (mais pas forcément imposé) à la taxe d’habitation. Son utilisation a été élargie aux travaux et à l’installation de systèmes de chauffage, dès lors que les matériels sont fournis ou les travaux réalisés par des professionnels labellisés RGE. La date limite d’utilisation du chèque énergie est portée au 31 mars 2023.
Dernier né des dispositifs gouvernementaux, le Prêt Avance Rénovation est un crédit bancaire hypothécaire destiné aux personnes physiques — âgées dans son objectif —, propriétaires de leur résidence principale, sous conditions de ressources, afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à leur maintien dans le logement, et touchant à l’amélioration de la consommation énergétique de leur bien.
Les travaux financés sont :
Le montant du PAR est laissé à l’initiative des banques distributrices, qui doivent signer une convention avec l’État. Le taux d’intérêt est fixe, défi i par décret.
En complément de ces dispositifs, le propriétaire occupant ou bailleur peut également recourir au crédit bancaire classique pour financer ses travaux de rénovation. L’emprunteur devra veiller à l’impact des critères du Haut Conseil à la Stabilité Financière. Si le bien est en cours de relocation, les travaux et leur importance peuvent conduire à une impossibilité de relocation immédiate. Il conviendra de prévoir avec la banque un différé du remboursement du crédit, afin de ne pas supporter la charge de remboursement sans revenus locatifs en contrepartie.
Dans tous les cas, privilégier l’intervention d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet de se préserver de toute remise en question du droit d’accès aux dispositifs d’aide. Il faudra être attentif à détailler les travaux, les matériaux et équipements fournis, sauf à avoir une mauvaise surprise lors de la fourniture de la facture en justificatif de la déduction fiscale.
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