L’UNPI réagit à la suspension de l’arrêté d’encadrement des loyers à Paris

Publié le 14 juillet 2022

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Suite à la sollicitation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le Tribunal administratif de Paris a décidé le 8 juillet dernier de suspendre partiellement l’arrêté promulguant l’encadrement des loyers à Paris.

L’UNPI s’est félicitée, dans un communiqué, de cette décision du Tribunal administratif de Paris. Il faut dire que cette annulation correspond à un combat de longue date pour l’UNPI. Une première bataille avait ainsi été gagnée en 2017 avec l’annulation des dispositifs « loi ALUR » à Lille et à Paris, qui avait conduit le législateur à modifier la loi en mettant en place un dispositif expérimental. « Cette décision est une bonne nouvelle. Elle appuie le combat que nous menons depuis plusieurs années et révèle au grand jour les dérives juridiques mises en place », a ainsi déclaré Christophe Demerson, le Président de l’UNPI.

Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers : « Les conséquences de l’encadrement des loyers sont toxiques à court, moyen et long termes pour le marché de l’immobilier, et pour l’accès au logement. Ce dispositif dysfonctionnel ne crée pas d’offre.

Dans le contexte actuel d’inflation avec le plafonnement de l’Indice de Référence des Loyers et de pénurie de l’offre locative, ce dispositif réduit encore plus l’offre de logements disponibles ». Face à l’instabilité juridique de cet arrêté, l’UNPI annonce d’ores et déjà poursuivre son combat et ses procédures contre l’encadrement des loyers, en faveur d’un marché locatif libre, dynamique et durable.