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Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus.
L’ordonnance du 6 avril 2022 est venue compléter la loi Climat et résilience promulguée et publiée le 24 août 2021. Celle-ci prévoyait en effet plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique et en particulier au recul du trait de côte. Et pour cause, 20 000 km de littoral français sont soumis à ce phénomène d’érosion.
Les communes impactées par le recul du trait de côte ont été identifiées dans une liste fixée par décret, qui devra être révisée tous les neuf ans. 126 communes sont ainsi concernées par la vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte : 41 se trouvent en Bretagne dont 23 dans le Finistère, 31 en Nouvelle-Aquitaine et 16 en Normandie. 25 collectivités d’outre-mer sont présentes, Martinique en tête (13), suivie de la Guadeloupe (9) et de la Guyane (3).
Dans un délai de quatre ans, les collectivités concernées vont devoir cartographier les zones qui seront impactées d’ici 30 ans et celles qui seront impactées dans 30 à 100 ans. Dans les secteurs concernés par l’échéance de trente à cent ans, les mairies pourront autoriser des constructions à la seule condition qu’elles soient démolies à un horizon déterminé. Quant au secteur de zéro à trente ans, toute construction y est interdite comme l’imposent déjà les plans de prévention des risques littoraux. Le recul du trait de côte sera pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Les plans de prévention des risques naturels devront également être révisés en cohérence avec la nouvelle cartographie. Enfin, un droit de préemption sera accordé aux communes pour acheter un bien qui serait situé dans une zone soumise à ce risque naturel.
Pour en savoir plus :
Découvrez la liste des communes concernées
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