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À l’aube de l’élection présidentielle, la FNAIM, l’UNIS et le SNPI partagent la mesure qu’ils voudraient voir porter par les candidats.
Même si l’habitat est le premier poste de dépenses des ménages et que la France souffre d’une pénurie de logements, l’immobilier est souvent considéré comme le parent pauvre des politiques publiques. Alors qu’on parle de « frénésie immobilière » depuis la crise du Covid-19, le sujet du logement reste relativement absent de la campagne présidentielle. À gauche comme à droite, les propositions pour fluidifi er le marché immobilier et faciliter l’accès au logement se font rares. Seule la rénovation énergétique du parc existant semble susciter de vifs débats.
Cette année encore, c’est donc uniquement sous le prisme de l’écologie mais aussi du pouvoir d’achat et de la fiscalité que l’immobilier est abordé par les candidats en course à la présidentielle. À quelques semaines du premier tour de l’élection, les représentants des trois principaux syndicats (FNAIM, UNIS et SNPI) ont décidé de faire entendre leurs voix en rappelant la mesure phare qu’ils voudraient personnellement voir aboutir à l’issue des élections et, a fortiori, durant le prochain quinquennat.
Aujourd’hui, les dépenses liées au logement représentent plus de 20 % du budget des ménages, du fait, notamment, de la hausse des prix, des loyers, des charges… Il est temps de redonner du pouvoir d’achat aux Français, qui ne devraient pas avoir à arbitrer entre le logement, l’éducation, la culture, les loisirs et le transport. La proposition que j’aimerais voir aboutir, c’est la mise en place d’un pacte locatif de responsabilité, qui inciterait les propriétaires de biens à réduire leur loyer en contrepartie d’incitations fiscales. Concrètement, cela permettrait de s’extraire de la multiplicité des niches fiscales afin de revenir à un système plus large, récompensant les propriétaires acceptant de proposer un bien à un loyer modéré et correctement rénové sur la base d’un diagnostic de performance énergétique adéquat, par exemple. De la même manière, on pourrait supprimer la taxe foncière, qui constitue un frein à l’investissement locatif et qui fragilise le pouvoir d’achat des Français. Toujours dans cette optique de soulager les ménages, il faudrait enfin sanctuariser les moyens budgétaires de MaPrimeRénov dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle. Le montant de cette aide devrait, par ailleurs, rester inchangé lorsque la décision de rénover est prise par les copropriétés, en assemblée générale, y compris si les travaux sont enclenchés plusieurs années après.
Ce que j’attends des candidats à l’élection présidentielle, c’est qu’ils préservent le parc locatif privé. À mes yeux, cela implique deux choses : renégocier le calendrier de la loi Climat & Résilience sur la rénovation énergétique et repenser la politique d’accompagnement fi nancier. En ce qui concerne le calendrier, je le trouve irréaliste, d’autant plus que le nombre de « passoires thermiques » est supérieur à ce qui avait été annoncé. On ne parle pas de 4,8 millions de logements énergivores comme l’indiquait jusqu’alors l’ONPE mais de 7 à 8 millions qui sont classés F et G, selon le nouveau DPE. C’est considérable dans la mesure où ils seront interdits à la location dès 2025 pour les G et 2028 pour les F. Or, on ne peut pas se passer de ces logements en France. Par ailleurs, il faut garder en tête que, dans le parc privé locatif, la majorité des logements sont en copropriété. Pour accompagner ces propriétaires, l’une des solutions serait de s’appuyer sur les plans pluriannuels de travaux de copropriété. D’une manière plus générale, il faut aussi accroître la possibilité d’imputer le déficit fiscal sur le revenu global et créer des
produits d’épargne verte pour aider les Français à financer ces travaux coûteux. Cette volonté de préserver le parc privé locatif, je l’ai uniquement entendue au sein des Républicains, dans les discours de Marine Le Pen ainsi que chez les écologistes.
Si je devais choisir une seule mesure à défendre dans le cadre des prochaines élections, ce serait la réforme de la plus-value immobilière. Cette dernière constitue un frein aux mutations et renvoie un mauvais signal aux propriétaires investisseurs, qui regardent à deux fois avant de mettre leurs biens sur le marché. Aujourd’hui, l’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu est acquise à l’issue d’un délai de détention de 22 ans. L’exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, quant à elle, acquise au bout de 30 ans. Il faudrait limiter ces deux délais à 15 ans maximum. De cette manière, les biens se vendraient plus vite, les rotations seraient plus nombreuses et le marché immobilier pourrait enfin se fluidifier. Nous constatons qu’un nombre croissant de propriétaires refusent de vendre leur bien à cause de cette taxation sur la plus-value. Cumulé au fait que certains veulent également sortir de l’investissement locatif, du fait des contraintes en matière de rénovation énergétique devenues trop lourdes, ça fait beaucoup ! Des mesures incitatives, notamment fiscales seraient par exemple les bienvenues pour aider ces propriétaires. Malheureusement, aucun candidat à l’élection présidentielle ne semble porter ce combat. Ils sont conscients de l’enjeu mais ne semblent pas prompts à passer à l’action.
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