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Parmi les mesures annoncées par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour pour aider les secteurs les plus touchés par la crise et l’instauration d’un couvre-feu figure la possibilité de mettre en place un crédit d’impôt pour les bailleurs. Une mesure portée par la FNAIM du Grand Paris et a été présenté à différents membres du gouvernement ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Après la mise en place du couvre-feu dans les grandes métropoles pour un minimum de 4 semaines, la FNAIM du Grand Paris propose que l’Etat offre, aux propriétaires bailleurs indépendants n’ayant perçu aucun loyer lors du confinement et pendant les périodes de fermetures à venir liées aux mesures gouvernementales (couvre- feu…), un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des loyers et des charges.
Cette nouvelle vague de fermetures administratives vient en effet s’ajouter aux difficultés que traversent nombre de petits commerçants en Île-de-France depuis le début de la crise sanitaire. Ces dernières semaines, de très nombreux commerces (notamment les bars et les restaurants), artisans et TPE ont été dans l’obligation de fermer leurs établissements.
Le gouvernement leur avait offert, au plus dur de la première vague, la possibilité de reporter le paiement des loyers et des charges de leurs entreprises. Cependant, la grande majorité des locaux de TPE appartiennent à des propriétaires bailleurs indépendants. Ces propriétaires privés possèdent généralement un seul bien, financé par leur propre activité professionnelle et avec un crédit de 15 ou 20 ans. Ce report crée une situation d’urgence pour de nombreux bailleurs privés qui doivent désormais faire face à une situation devenue particulièrement délicate.
Beaucoup d’entre eux ne seront, en effet, pas en mesure de percevoir leurs loyers pour la période de confinement et sont inquiets à l’idée d’une nouvelle vague de fermeture puisque de nombreux établissements seront dans l’incapacité de payer leurs loyers. La FNAIM du Grand Paris ne remet pas en cause les mesures prises par le gouvernement, mais souhaite aller plus loin en venant en aide aux propriétaires bailleursindépendants en difficulté.
« Nous avions déjà proposé ce crédit d’impôt lors de la première vague de la COVID-19. Cette proposition avait d’ailleurs été portée par plusieurs parlementaires de toutes tendances politiques et avait fait l’objet de divers amendements dont l’un co-signé par 72 députés de l’opposition et un autre par environ 60 députés de la majorité.
Avec le changement de gouvernement, cette mesure n’est à ce jour, toujours pas suivi d’effets. L’arrivée d’une deuxième vague de l’épidémie nous impose de remettre cette proposition sur la table. Protégeons les bailleurs privés et indépendants qui n’ont perçu aucun loyer pendant le confinement. Nous demandons que le crédit d’impôt soit proposé en incluant les nouvelles périodes de fermetures. Il en va de notre responsabilité entant que professionnels de l’immobilier soucieux d’une reprise économique dynamique et rapide en France», explique Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris.
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