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Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés », destiné à lutter contre le fléau des copropriétés dégradées où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées, quel bilan tirer ? Près de 24 000 logements sont en cours de rénovation.
Alors que dans de nombreux quartiers, la rénovation urbaine engagée a permis de réhabiliter les logements sociaux, les copropriétés privées sont confrontées à de fortes difficultés, leurs propriétaires ayant des difficultés croissantes à s’acquitter des frais de travaux nécessaires dans les parties communes ou privatives, au point de rendre les logements indignes ou même les immeubles dangereux. Seule une stratégie globale et coordonnée peut permettre de répondre à l’enjeu. Pourtant, cette problématique a longtemps été le chaînon manquant de la politique publique de rénovation.
En octobre 2018, le ministre Julien Denormandie a lancé le plan « Initiative Copropriétés », la première stratégie nationale d’ampleur ciblant prioritairement les situations les plus graves. Il prévoit de réhabiliter les copropriétés ou de les reconstruire dans les cas les plus lourds, tout en apportant des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles risquant de se dégrader. Au côté des collectivités, l’État a considérablement renforcé les moyens consacrés à ces politiques en mobilisant un financement de près de 3 milliards d’euros sur 10 ans dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), Action Logement, la Banque des Territoires via sa filiale CDC Habitat et le réseau Procivis. Cette stratégie s’appuie aussi sur les établissements publics fonciers de l’Etat.
Au total, 684 copropriétés avaient été identifiées comme en difficulté, soit près de 64 000 logements concentrés dans 26 territoires, dont 14 sites en suivi national présentant plus de 23 000 logements en copropriétés en difficulté.
En un an, l’ensemble des partenaires se sont rapidement mobilisés face à l’urgence et de nombreux projets sont déjà lancés sur le terrain :
Julien Denormandie a expliqué : « Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés », j’ai constaté sur le terrain que des actions très concrètes pour aider ces copropriétés ont été lancées grâce à la mobilisation de nos partenaires et aux collectivités. Près de 24.000 logements sont en cours de rénovation par l’Anah et CDC Habitat, et le reste des partenaires ont également lancé leurs plans d’action. La dynamique s’accélérera encore en 2020. C’est grâce à cette mobilisation collective, en appui aux territoires, que nous résoudrons des situations trop longtemps bloquées. Cette action est indispensable car vivre dans un environnement digne et sûr est un droit fondamental. »
L’Anah a été désigné pilote de ce plan. L’agence finance des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % du montant HT sous conditions. Elle apporte aussi des aides directement aux copropriétés. Enfin, pour les copropriétés faisant l’objet d’une décision de carence par la Justice, elle peut prendre en charge le déficit d’opération jusqu’à 80 %.
L’Anru aide à la transformation des copropriétés : le recyclage (démolition ou transformation en monopropriété) ; l’acquisition massive de logements par un opérateur pour réguler le marché immobilier et faciliter le rétablissement de la gestion de copropriété ; la restructuration-résidentialisation des espaces extérieurs et des équipements des grandes copropriétés. Ces copropriétés se situent en quasi-totalité dans les quartiers où l’ANRU mène un Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Fin novembre 2019, 349 des 450 quartiers éligibles au NPNRU avaient vu leur projet de transformation validé, soit un montant total de 9 milliards d’euros.
La caisse des dépôts et sa filiale CDC Habitat ont créé une filiale de portage foncier dédiée au redressement des copropriétés pour permettre aux collectivités des services allant de la maitrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition des logements en copropriétés par partage provisoire ou recyclage.
Procivis propose un plan de financement adapté pour ces copropriétés et leurs copropriétaires souvent exclus du financement bancaire classique. Le réseau Procivis s’est engagé de décaisser 240 millions d’euros sous forme d’avances de subvention pour la période 2018-2022.
Action Logement, dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire lancé en avril 2019, a décidé de mobiliser 210 millions d’euros : 145 millions d’euros de fonds propres et de subventions pour que ses filiales investissent dans ces copropriétés, soit un potentiel de 2 600 logements ; 65 millions d’euros de subventions complétés de prêts pour un potentiel de 4500 aides à destination de propriétaires pour les aider à financer les travaux.
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