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Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de clarifier la situation. La notice explicative va donc dans le bon sens.
En revanche, le bail va rigidifier les relations contractuelles entre bailleurs et locataires et ne va pas dans le sens de la simplification. Les informations sur le logement loué – et le volume de documents à fournir – sont désormais considérables.
Forte de son expérience de terrain, l’UNIS avait préconisé un bail modulable en fonction des spécificités de la location et du logement, et notamment de sa situation géographique.
« Le bail-type tente de prévoir toutes les situations que le professionnel pourra adapter aux spécificités du bien. C’est le rôle du professionnel de faire coïncider le droit et la pratique », indique Christophe Tanay, président de l’UNIS.
D’autres textes d’application sont en cours de rédaction : définition du mobilier minimum, état des lieux-type, liste des pièces exigibles, décret d’encadrement durable. La liste n’est pas exhaustive. Jusqu’où ira-t-on dans cette « folie réglementaire » ? ©byBazikPress
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