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Christophe Demerson, Président de l’UNPI, a présenté les résultats de la 13e édition de l’Observatoire National des Taxes Foncières (période 2008 -2013 -2018).
En 10 ans la taxe foncière a bondi de 34,7 %. Les loyers ont progressé de 9,34 % avec une inflation à 9,91 %. La taxe foncière a donc progressé 3,7 fois plus rapidement que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation. Sur 5 ans, la hausse est de 10,8 %. Celle-ci tend à se ralentir, surtout à la veille des élections municipales. Elle demeure trois à quatre fois supérieure à l’inflation (+ 3,82 %) et à l’évolution des loyers (+ 2,32 %) sur la période.
En 2019, très peu de grandes villes et de départements ont augmenté leur taux. Cependant, derrière cette façade rassurante, des revalorisations d’envergure de valeurs locatives s’opèrent en coulisse. Par exemple, en Isère, plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont vu leur impôt grimper de 13 % en moyenne sans déclarations particulières des contribuables ni de contrôle de l’administration. En Indre-et-Loire, le service des impôts fonciers a aussi opéré de nombreuses revalorisations sans explications suffisantes pour les propriétaires.
Au plan national, comment comprendre que les bases de la taxe foncière aient été réévaluées de 2,2 %, soit le double de l’inflation (1,1 %). La recherche de matière fiscale est bien palpable : augmentation des bases, activation de taux métropolitains, créations de taxes nouvelles (GEMAPI), explosion des taux. Quelles que soient les augmentations, quelles que soient les réformes envisagées, un seul constat demeure valable : ce sont les propriétaires qui payent à la fin.
La trajectoire suivie ces 10 dernières années va accentuer encore à l’heure où la taxe d’habitation a disparu pour certains. Taxer un actif non délocalisable est toujours tentant. La rente immobilière n’est pas du côté des propriétaires. Les taxes foncières et les droits de mutation comptent parmi les drogues dures de nos finances publiques.
Christophe Demerson appelle l’Etat et les collectivités territoriales représentées par leurs associations à un pacte de fiscalité avec les propriétaires. Ils ne peuvent plus payer les divers ajustements budgétaires. Autre demande : le gel de la revalorisation annuelle générale des bases. Les propriétaires doivent être étroitement associés à la réforme prévue pour 2026.
Par ailleurs, il sera proposé dans les tous prochains jours une charte aux candidats aux élections municipales afin qu’ils s’engagent à geler la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité dont ils auront la charge.
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