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Il existe désormais un numéro « INFO LOGEMENT INDIGNE ». Prévenez vos clients ! S’ils ont connaissance d’une situation relevant de l’indignité, un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à leur écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE ». Lorsque qu’un locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation relevant de l’indignité compose le numéro unique 0806 706 806, il est mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) dont dépend son département.
Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) du logement, en s’appuyant sur une grille d’auto-évaluation. Selon les informations qui lui seront communiquées, il complète cette grille et informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités.
Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à sa connaissance. De même, le conseiller indique les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.
En cas d’insalubrité (cumul de désordres avec des problématiques d’humidité par exemple), l’ADIL signale, après accord de l’interlocuteur, la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). Une lettre sera envoyée afin de l’informer de l’orientation du dossier, après validation par les acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne et ce dans un délai de 2 à 3 jours.
Julien Denormandie a insisté : « Propriétaires et locataires, vous avez des droits, on est là pour vous aider. Je tiens aussi à remercier le travail de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) pour toute l’aide qu’elle apporte. » Il a rappelé que « la guerre déclarée aux marchands de sommeil avec des sanctions aggravées continue. On les considère maintenant comme des trafiquants de drogue avec des mesures tout aussi radicales. On doit en finir avec cette impunité ressentie par les marchands de sommeil. »
Suite à la loi Elan qui a renforcé la lutte contre l’habitat indigne, il faut aller plus loin et accompagner les Français dans leurs démarches. Les outils juridiques, aussi nombreux soient-ils, ne peuvent être réellement efficaces sans une volonté commune de tous les acteurs concernés. Dans la circulaire du 8 février dernier que Julien Denormandie et Nicole Belloubet ont signé, l’État a voulu redynamiser cette gouvernance locale. Ainsi la mise en place dans chaque département d’un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne fixera des objectifs prioritaires pour la période 2019-2021.
Ces plans, qui ont été remontés par les préfets, s’articulent autour de 5 axes de travail fondamentaux :
Des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne ont été mis en place.
Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.
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