Le ministre de la Ville et du Logement était l’invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février. Voici ce qu’il faut retenir parmi ses déclarations.
Plus de « visibilité » pour les professionnels de l’immobilier, pas de taxation des plus-values après la vente d’une résidence principale… Julien Denormandie, ministre adjoint à Jacqueline Gourault, était l’invité de la matinale de RMC / BFM TV mardi 12 février. Le ministre a eu notamment l’occasion de s’exprimer sur les niches fiscales dans l’immobilier et leur éventuelle suppression.
La taxation des plus-values sur la vente d’une résidence principale
Ça n’est encore qu’une idée, mais elle ne fait pas consensus au sein du gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait évoqué l’idée de taxer les plus-values réalisées après la vente d’une résidence principale. Julien Denormandie affirme ne pas y être favorable. Ce qui n’est encore officiellement qu’une « piste de travail » avait également été mise sur la table lors d’un déplacement public d’Emmanuel Macron, il y a deux semaines. Le président jugeait « injuste » de ne pas taxer des plus-values importantes réalisées grâce à l’achèvement de travaux publics qui avaient fait prendre beaucoup de valeur à un bien immobilier.
Les dispositifs fiscaux
Jean-Jacques Bourdin, après avoir cité en rafale les dispositifs de défiscalisation qui existent dans l’immobilier, a demandé au ministre s’il comptait les supprimer ou les modifier. Même réponse, et même prudence, de la part de Julien Denormandie, qui se dit ici encore « défavorable » à ce que l’on s’en prenne à ces niches. « Là n’est pas l’urgence », juge ainsi le ministre, pour qui ces dispositifs sont « très utiles » et peuvent inciter les Français à investir dans l’immobilier.
Il n’envisage pas non plus de taxer plus lourdement les droits de succession, même en cas d’héritage particulièrement important. Une mesure qu’il considèrerait injuste pour les classes moyennes.
Le Denormandie ancien
Le dispositif Denormandie ancien est en route ! Cette formule qui permet de bénéficier d’exonération d’impôts en louant un bien ancien sous la valeur du marché à une famille modeste prend son envol. Le ministre confirme en avoir signé tous les décrets d’application vendredi 8 février, précisant que « 222 villes sont concernées par ce mécanisme ».
Taxe d’habitation et taxe foncière
Interrogé sur la taxe d’habitation, Julien Denormandie confirme qu’elle sera bel et bien supprimée même pour les 20 % de Français les plus aisés, jugeant qu’une mesure « qui n’est pas bonne pour 80 % des ménages ne l’est pas non plus, en général, pour les 20 % restants. »
Quant à la taxe foncière, le ministre se dit favorable à ce que sa collecte profite directement aux communes, actrices fondamentales aux prises directes avec le quotidien des citoyens.
On retiendra enfin la volonté affichée de Julien Denormandie de donner aux acteurs de l’immobilier une visibilité de long terme. Il promet que, par souci de clarté, il ne touchera pas aux mesures qui ont été mises en œuvre depuis le début du quinquennat, pour permettre aux professionnels de savoir sur quel pied danser.
L’entretien complet du ministre est à retrouver ici.
De toute façon l’état se récupérera sur les droits d’enregistrement donc tout n’est pas perdu !!! Plus un bien se vend cher plus il encaisse, et pour tous les cas où des aménagements publics font perdre de la valeur aux biens on fait quoi ? On indemnise ???
Par Sirgue, il y a 6 années
De toute façon l’état se récupérera sur les droits d’enregistrement donc tout n’est pas perdu !!! Plus un bien se vend cher plus il encaisse, et pour tous les cas où des aménagements publics font perdre de la valeur aux biens on fait quoi ? On indemnise ???