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Fiscalité, protection sociale, élargissement de l’ACCRE, congés maternité… L’auto-entreprise connaît des évolutions pour cette année 2019. Le point avec Jénora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail, le portail en ligne d’accompagnement des auto-entrepreneurs.
Elle sera accordée pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sous condition, ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice. Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE). “Pour illustrer cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 €”, explique Jenora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l’ACCRE prend la forme d’une exonération dégressive sur trois ans, permettant aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité. “Il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi en bénéficier”, selon evo’portail.
Les travailleurs indépendants nouvellement enregistrés seront gérés, pour leur couverture maladie par les CPAM. Ce sera le cas pour l’ensemble des travailleurs indépendants en 2020. Un mode de gestion qui sera sans incidence sur les prestations et les cotisations des indépendants, qui bénéficieront de règles plus favorables, telles celles des salariés. Notamment en bénéficiant d’un congé maternité. Ou encore pour le versement des indemnités journalières qui ne sera plus conditionné comme aujourd’hui au fait d’être à jour. “Les prestations seront toutefois calculées sur la base des cotisations payées”, précise Jenora Sagbohan.
Les travailleuses indépendantes pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées. Jusqu’à présent, elles bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Les salariées, quant à elles, avaient droit à un congé maternité de 112 jours. Dans un objectif de protection de la santé de la mère et de son enfant, le PLFSS porte la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes. Le congé maternité des indépendantes est donc porté à 112 jours, comme pour les salariées. Les indépendantes pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.
3 nouveautés : la révision de la valeur locative du local professionnel (RVLLP) est lissée sur plusieurs années en cas de hausse (ou de baisse) importante. L’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs imposés sur la base minimale de la valeur locative, et dont le chiffre d’affaires (CA) annuel est inférieur à 5 000 euros. Pour ceux-là, il y aura également l’exonération de taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie, ainsi que de taxes pour frais de chambre de métier et d’artisanat.
Dès l’entrée en vigueur de la loi PACTE, les artisans en création n’auront plus l’obligation d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Il sera rendu facultatif.
Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros, pour une activité occasionnelle et complémentaire (location vacances, petit artisanat…).
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Par TheBBoost, il y a 6 années
Bonjour Defaix,
Oui vous devez continuer à facturer la TVA en 2019, le passage est considéré comme un « aller simple » 🙂
Par contre si en 2019 vous ne dépassez pas votre seuil de franchise, vous pouvez demander à retourner au régime micro simplifié pour 2020 en envoyant un courrier à votre SIE .
Belle journée !
Par Defaix, il y a 6 années
Bonjour,
Auto entrepreneur prestataire de services, j’ai réalisé 65 000 Euros de CA en 2018.
J’ai dépassé mon seuil de franchise de TVA depuis le 1 juillet 2018 et facture donc de la TVA à mes clients depuis cette date.
Je n’ai pas dépassé le seuil de CA de 70 000 Euros, je reste donc auto-entrepreneur en 2019.
Mais, dois-je continuer à facturer de la TVA ou pas à partir du 1 janvier 2019 ?
Cordialement.