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Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).
Le projet de loi porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie au nom du gouvernement poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. Les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat.
Pour Jacques Mézard, « La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages. Les propositions que nous formulons sont certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique… Le Gouvernement a par ailleurs tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. J’ai plaisir à constater la qualité des débats menés au sein du Sénat, la sérénité des échanges dans un esprit très constructif en dépit des divergences d’appréciation sur plusieurs sujets qui j’espère pourront faire l’objet d’un compromis lors de la Commission Paritaire Mixte (CMP). »
« L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils investissent, de faciliter et accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle, d’améliorer la protection des plus fragiles, d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français », a ajouté Julien Denormandie.
Les sénateurs, tant de la majorité que de l’opposition, ont activement contribué au débat sur le projet de loi, en proposant 1155 amendements pour la séance publique, après déjà 923 amendements examinés en commission des affaires économiques. Au total, 431 amendements auront été adoptés en commission et 188 en séance publique au Sénat, après déjà plus de 700 amendements adoptés à l’Assemblée Nationale.
Une part de ces amendements est tout à fait consensuelle, d’autres ont fait évoluer le texte de manière importante sur des sujets structurants et conduiront donc certainement à de nouveaux débats avec les députés. Il en est par exemple ainsi des rôles respectifs des maires et des intercommunalités, des obligations de production de logement social au titre de la loi SRU ou de certains aspects de la simplification des procédures notamment pour les organismes HLM.
Mais de grands axes et principes de ces réformes ont été adoptées par le Sénat : aménagement plus partenarial, ajustements pragmatiques mais limités des règles de conservation de la loi Littoral, facilitation du traitement de l’habitat indigne ou du déploiement numérique en secteur patrimonial, passage à une logique de logements évolutifs dans la construction neuve, accélération des contentieux d’urbanisme, réorganisation du secteur des bailleurs sociaux, amélioration de la prévention des expulsions, observation et encadrement des loyers, régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques, revitalisation des centres-villes, lutte contre les marchands de sommeil, déploiement du numérique.
Ce texte de loi ne met pas en danger le pouvoir exécutif des maires, au contraire il propose aux élus locaux de nouveaux outils pour mener à bien leur projet de territoire.
« Contrairement à ce que certains peuvent dire, le projet de loi Elan vise à préserver le pouvoir des maires par rapport à l’instruction et à la signature du permis de construire, et ce en dépit de certaines demandes souhaitant son transfert vers les intercommunalités, a affirmé Jacques Mézard. Le programme Action Cœur de ville, la nouvelle convention NPNRU sont d’autant d’exemple de notre volonté de favoriser la place et l’action des maires, d’accélérer, en simplifiant les procédures, les projets et les initiatives locales ». Tout en rappelant qu’ « il ne s’agit nullement d’une obligation. Si les collectivités ne souhaitent pas les utiliser, elles ne les utiliseront pas. L’État n’imposera jamais la mise en place de ces dispositifs ».
Le projet de loi prévoit :
Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement. Le texte présenté est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus » du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 qui a réuni plusieurs centaines de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur.
Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
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