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Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les nouvelles obligations en matière d’information sur le radon.
Depuis le 1er juillet 2018, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). L’information sera intégrée au formulaire d’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) modifié. Il sera également possible de se référer à la fiche d’information sur le risque radon téléchargeable sur le site officiel www. georisques. gouv. fr. (C. envir., art. R. 125-24, I, 2°, e).
La liste des communes concernées est fixée par un arrêté du 27 juin 2018 publié au Journal officiel du 30 juin , portant délimitation des zones à potentiel radon. Ce texte, disponible sur le site legifrance.gouv.fr, répertorie, département par département, toutes les communes classées en zone 2 ou 3.
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Par Pascal CLERC - ASTER Diagnostics, il y a 6 années
1/ Le lien n’est pas fonctionnel, il faudrait supprimer les espaces après les points
et
2/ le site n’est plus à jour depuis le 1er juillet de cette année soit plus de 6 mois à la date de rédaction de ce message ! (18/07/2018)
Cordialement.
Par Solutions Radon, il y a 6 années
Bonjour,
vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le traitement du radon en vous connectant sur : https://www.solutions-radon.fr/
Par MARCOS, il y a 6 années
LE GAZ RADON peut être maîtrisé par de simples appareils comme le RADOSTAT qui détecte sa présence et fait le nécessaire pour l’évacuer .
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner au 09 82 24 21 05.