La FNAIM et GALIAN soulagés par l’abandon de la centralisation des dépôts de garantie des locataires

Publié le 24 mai 2018

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Les parlementaires ont rejeté les amendements visant à transférer les dépôts de garantie des locataires à la Caisse des Dépôts et Consignations. La FNAIM et Galian sont soulagés.

photo : Le projet de loi de séparation et de régulations des activités bancaires a été adopté en deuxième lecture jeudi 6 juin par l’Assemblée Nationale.

Certains amendements au projet de loi Elan visaient la création d’un fonds unique, piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour recevoir les 7 milliards d’euros de dépôts de garantie consignés par les propriétaires ou les professionnels mandatés. Le Gouvernement et un certain nombre de députés se sont finalement ravisés, allant dans le sens des convictions de la FNAIM qui n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre ses interlocuteurs.

« Dans un contexte où l’on veut sécuriser les relations entre propriétaires et locataires cette annonce aurait eu encore un effet négatif sur le parc privé locatif. Les propriétaires, dont les garanties, auraient été supprimées, auraient été réticents à louer leurs logements. Qu’aurait signifié une garantie que le bénéficiaire ne saurait maitriser ? De plus ce projet serait venu surenchérir une complexification déjà importante du marché et alourdir la réglementation de l’immobilier, explique Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM.

L’avidité de la Caisse des Dépôts et Consignations mise en échec par la commission des affaires économiques

Pour le Président de Galian Louis Bourrissoux, «la rapporteure Dubos et le ministre Mézard ont bien compris que l’amendement de la CDC était non seulement contraire au droit européen mais également source de complexité considérable». «Il est rassurant de constater que lorsqu’un système efficace est injustement attaqué, l’Assemblée ne se laisse pas manipuler», conclut Alain Ledemay, directeur général de Galian.

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