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Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c’est l’ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l’immobilier.
En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication du livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs ». Rédigé par trois avocats experts du sujet, il avance des propositions innovantes pour contribuer à la résolution de ces conflits qui se multiplient en France. Premier livre publié en France sur la lutte contre les recours d’urbanisme abusifs, cet ouvrage édité aux Editions PC propose des pistes de réforme nouvelles, tout en dressant un état des lieux en France et en brossant un panorama de la situation en Grande-Bretagne et en Allemagne. Il a été écrit par trois avocats : Hélène Cloez, Olivier Ortega et Philippe Pelletier, président de la RICS et du Plan Bâtiment Durable.
Pour tenter d’endiguer le développement excessif des recours abusifs[1] et réduire le temps de traitement et de jugement des litiges, les auteurs suggèrent quatre grandes évolutions susceptibles d’être mises en œuvre à brève échéance.
Exiger un intérêt suffisamment direct pour poursuivre l’annulation d’un permis de construire, informer obligatoirement le juge administratif de l’engagement de négociations transactionnelles, fixer des calendriers de procédure contraignants et accompagner la décision de cristallisation des moyens d’un audiencement à bref délais.
Mettre en œuvre, devant le juge judiciaire, un système de juste indemnisation du voisin lésé pour raréfier les recours d’urbanisme. Cela passe notamment par un encadrement des transactions financières pour les particuliers.
Permettre aux constructeurs d’initier les chantiers chaque fois que le risque de démolition est écarté. Cela implique d’engager une négociation de place entre la fédération des promoteurs immobiliers, les instances représentatives des banques et le Conseil supérieur de notariat pour bâtir l’écosystème juridique et financier permettant de libérer les projets indûment bloqués, et éviter ainsi le gel du démarrage des travaux jusqu’au terme de la procédure du contentieux d’urbanisme.
Au-delà du principe de médiation mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, permettre la mise en œuvre de la médiation à l’initiative du pétitionnaire du permis de construire ou de toute autre personne intéressée. Elle pourrait être décidée soit après l’obtention du permis de construire et avant l’expiration du délai de recours contentieux, soit devant l’administration, au moment de l’instruction administrative du permis de construire.
Selon Philippe Pelletier, Président de la RICS en France « Il est naturel que la RICS prenne une part active au débat sur la nécessaire évolution du cadre législatif qui permettrait de juguler le phénomène des recours abusifs. Ce fléau néfaste pour la bonne marche du secteur de l’immobilier et de la construction impacte notre société toute entière. Cela impliquera des dispositions résolument nouvelles et une implication de tous les acteurs de la chaîne immobilière. »
En finir avec les recours abusifs- Editions PC en France- Après « L’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme », cet ouvrage est le second titre de la nouvelle collection de publications lancée par la RICS sur des thèmes stratégiques du secteur de l’immobilier.
[1] Cf en annexe « Recours d’urbanisme : un fléau en mal de résolution »
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