Petites, moyennes ou grandes… Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018.
Que vous soyez syndic professionnel ou bénévole, notaire ou administrateur provisoire, l’immatriculation se fait en ligne. Cette procédure de télédéclaration est sécurisée.
Le registre d’immatriculation en ligne depuis 1er novembre 2016 a pour objectif de :
mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état;
permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés;
sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
A ce jour, soit 16 mois après son ouverture, 167 500 copropriétés ont déjà été immatriculées. Ce résultat encourageant est à soutenir. Connectez-vous sur le site: www.registre-coproprietes.gouv.fr