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Les Sages ont débouté les établissements bancaires qui protestaient contre cette disposition de l’amendement Bourquin. Ce qui va changer.
La concurrence va jouer à plein ! Depuis vendredi 12 janvier, les emprunteurs ont le droit de changer chaque année le contrat d’assurance qui accompagne leur crédit. Cette disposition ne s’applique pas uniquement aux nouveaux contrats : même les crédits en cours depuis plusieurs années sont concernés.
Les emprunteurs n’ont besoin d’aucun justificatif, et ne doivent s’acquitter d’aucun frais. Une seule condition : le nouveau contrat d’assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à l’ancien, d’après les critères définis par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
Les emprunteurs ont toutes les raisons de se réjouir de cette décision du Conseil constitutionnel. Les professionnels estiment en effet que l’assurance d’un emprunt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit. La validation de l’amendement Bourquin devrait donc pousser les assureurs à casser leurs tarifs pour attirer les clients. Le consommateur en sortira gagnant!
Changer d’assurance crédit requiert simplement un peu d’organisation. Une fois trouvé un contrat qui offre des garanties équivalentes, l’emprunteur devra adresser son avis de résiliation dans les deux mois qui précèdent l’anniversaire de la signature de son assurance actuelle, par lettre recommandée. Il devra joindre un devis du contrat qu’il est sur le point de signer.
À compter de la réception, l’assurance dispose d’un délai de 10 jours pour répondre et, le cas échéant, motiver son refus.
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