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En vigueur dès cette année, l’IFI risque de soulever des questions chez vos clients. Voici les points auxquels il faut être attentif.
C’est l’une des nouveautés qui agite le secteur immobilier. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) entre en vigueur pour la première fois cette année. Dans les faits, cet impôt ressemble à feu celui sur la fortune (ISF). Les contribuables concernés sont toujours ceux dont le patrimoine excède les 1 300 000 d’euros au 1er janvier de chaque année. Le barème de l’IFI est le même que celui de l’ISF: 0,5 % pour un patrimoine compris entre 800 000 d’euros et 1 300 000 d’euros ; 0,7 % entre 1 300 000 d’euros et 2 570 000 d’euros ; 1 % entre 2 570 000 d’euros et 5 000 000 d’euros ; 1,23 % entre 5 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros et 1,5 % au-delà de 10 000 000 d’euros.
Toutefois, la question de la définition du terme « bien immobilier » semble poser problème : « La notion est très large dans les textes. L’immobilier y est défini comme tous biens que possède un particulier à un niveau direct ou indirect », précise Marion Capele, directrice adjointe à l’ingénierie patrimoniale de Natixis Wealth Management. « Par exemple, si j’ai un contrat d’assurance-vie et que le sous-jacent est de l’immobilier, il me faudra décortiquer les actifs de cette assurance pour identifier l’immobilier et en reporter la valeur à l’IFI. Pareil si je possède une société. L’usine, le siège social… ont des valeurs immobilières qui devront figurer dans ma déclaration, peut importe le nombre de structures ou d’entreprises.
Certaines exonérations pourront cependant jouer. Par exemple, si le contribuable possède 10 % ou moins au capital d’une société ayant une activité commerciale ou industrielle, alors il ne paiera pas d’IFI sur la valeur de ses parts. « 2018 va être une année test. Nous sommes dans l’expectative. Ce qui nous inquiète, c’est que les particuliers doivent récupérer les informations sur la composition des différents fonds où ils ont investi pour déterminer s’il y a de l’immobilier et le montant de la valeur taxable », souligne Marion Capele. De son côté, l’État assure qu’aucun rehaussement d’impôt ne sera appliqué si le contribuable démontre qu’il ne disposait pas des informations nécessaires pour faire sa déclaration. Encore faut-il être en mesure d’en apporter la preuve.
Reste à se demander si la complexité de ce nouvel impôt risque de faire fuir les particuliers ? « Je ne crois pas à un retrait des Français du secteur immobilier. Il y a une valeur affective, surtout s’il s’agit d’une ou plusieurs résidences que l’on occupe. Par contre, ceux qui misent sur l’investissement locatif vont devoir se poser la question des produits financiers qui deviennent plus intéressants que la pierre», suppose Marion Capele. Dans les agences, la sensation que les particuliers s’interrogent sur leur patrimoine se vérifie : « Pour l’instant nous notons juste une volonté, de la part de nos clients, d’estimer la valeur de leur patrimoine. Maintenant, je ne suis pas en mesure de dire si in fine ils vont vendre », observe Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim).
Si l’objectif du gouvernement est de tourner l’investissement immobilier vers le financement des entreprises, l’IFI peu avoir une deuxième conséquence. Celle d’inciter les multi-propriétaires à vendre en masse afin de renforcer l’offre de biens disponibles et ainsi contribuer au recul des prix de l’immobilier. « C’est une hypothèse, mais rien n’est sûr », conclut Marion Capele.
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