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Les règles de la location meublée de tourisme changent à Paris à partir du 1er décembre. Bordeaux suivra bientôt l’exemple de la capitale. Prévenez vos clients.
A Paris, si vos clients louent tout ou une partie de leur logement sur une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, expliquez-leur qu’à partir du 1er décembre les règles de la location en meublée touristique évoluent. Il ne sera plus possible de louer une ou plusieurs chambres de leur résidence principale sans se plier à certaines règles. En effet, transformer un logement d’habitation en location touristique, même s’il s’agit d’une résidence principale, nécessitera de se soumettre à une déclaration préalable.
Pour freiner la location de meublés touristiques, à la nuit ou à la semaine, qui s’est particulièrement développée au cours de ces dernières années, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet, les propriétaires devront déposer une déclaration de meublé de tourisme en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur leur annonce en ligne. Et ce, même s’il s’agit de louer uniquement quelques jours par an.
Cette mesure entrera aussi en vigueur le 1er mars à Bordeaux avant peut-être d’être étendue à toute la France. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a modifié l’article L 324-1-1 du Code du Tourisme. Celui-ci permet, après délibération du conseil municipal, à toutes les villes de mettre en place une procédure de déclaration préalable, avec un service d’enregistrement en ligne, pour les meublés de tourisme à louer sur une courte durée.
Un télé-service a été mis en place depuis le 1er octobre dernier par la Ville de Paris afin d’enregistrer la déclaration préalable, qui donnera lieu à la délivrance d’un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration. Toutes les annonces en ligne sont concernées. Qu’il s’agisse de meublés de tourisme loués pour de courtes durées, via une plateforme qui met en relation les particuliers, ou de logements loués meublés, via un contrat de location. Vous devrez donc publier dans l’annonce relative au local le numéro d’enregistrement obtenu en application du II de l’article L 324-1-1 du même code. Toute offre de location d’un meublé pour de courte durée qui ne contiendrait pas le n° de déclaration devra donc être retirée à compter du 1er décembre.
Rappelez également à vos clients qu’à Paris qu’il n’est plus possible de louer sur une courte durée sa résidence principale (sauf s’ils ont obtenu un changement d’usage ou de destination) plus de 120 jours/an en tout. En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20 000 logements. Dans certains arrondissements (notamment dans le centre et l’ouest de Paris), les locations meublés touristiques peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’offre locative globale. Le fort développement de cette activité à Paris vient donc diminuer le parc de résidences principales disponibles pour les Parisiens. Airbnb a d’ores et déjà annoncé qu’il limiterait automatiquement, dès le 1er janvier 2018, le nombre de nuitées à 120 par an dans les arrondissements centraux de Paris (1er, 2e, 3e et 4e).
©Olivia Delage/ByBazikPress© littleny – Fotolia.com
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