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Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, les Parlementaires ont voté le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues.
Primo-accédants et investisseurs ont de quoi être contents. Les aides à l’accession à la propriété seront finalement maintenues en 2018. Face au mécontentement des professionnels de l’immobilier et des maires des petites communes, le gouvernement a fait marche arrière.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2018, les parlementaires ont adopté à l’Assemblée Nationale le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pour les communes en zone B2 (de 50 000 à 250 000 habitants) ou C (- de 50 000 habitants) pendant deux ans supplémentaires (jusqu’au 31 décembre 2019). Ce qui n’était pas prévu au départ puisque le gouvernement voulait recentrer le PTZ dans les grandes ville, là où l’offre de logements fait cruellement défaut, pénurie qui a donc une répercussion sur les prix des loyers… Le PTZ dans le neuf ne devait être accordé que dans les zones A, ABis et B1. Néanmoins, comme l’avait annoncé le Président Emmanuel Macron il y a quelques semaines, si le PTZ reste accessible en zone B2 et C, la quotité de prêt par rapport au montant de l’acquisition sera abaissée. Elle passera de 40 à 20%. Et à partir de 2020, le prêt à taux zéro ne sera plus accessible dans le neuf que dans les zones A, ABis et B1, et dans l’ancien, dans les zones B2 et C.
Concernant le dispositif d’investissement locatif Pinel, il sera effectivement recentré sur les zones les plus tendues en matière d’offre locative jusqu’au 31 décembre 2021 mais « afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs », les Parlementaires ont adopté, après un débat houleux , un amendement qui maintient l’avantage fiscal pour les investissements en zone B2 et C, dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient cédés au plus tard le 31 décembre 2018.
Les députés ont aussi reconduit pour un an le dispositif Censi-Bouvard. Celui-ci permet une réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition de logements locatifs dans des résidences de services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées, dans la limite de 300 000 €.
Olivia Delage/ByBazikPress
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